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Fabrication, livraison et fourniture de dispositifs dentaires pour les patients des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest. Fabrication, livraison et fourniture de dispositifs dentaires pour les patients des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest. ville : Paris designation : Groupe Hospitalier HUPIFO co...
Groupe Hospitalier HUPIFO 75016PARIS 01 44 96 32 47
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Fabrication, livraison et fourniture de dispositifs dentaires pour les patients des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2761229

Date de clôture estimée : 10/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/17)
17-52076
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 17-52076
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier HUPIFO.
 Correspondant : M. Roux bagrette Marie-Lise, groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest, 11, rue Chardon Lagache 75016 Paris, tél. : 01-44-96-31-06, télécopieur : 01-44-96-32-47.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fabrication, livraison et fourniture de dispositifs dentaires pour les patients des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33135000.
Lieu de livraison : 11, rue Chardon Lagache, 75016 Paris.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fabrication, livraison et fourniture de dispositifs dentaires pour les patients des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités prévisionnelles totales par an sont de l'ordre de 513 (données à titre indicatif sans engagement du client).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Du règlement de consultation.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières et capacités professionnelles et techniques.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires dans le milieu hospitalier.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GH10-2017-038.

Renseignements complémentaires : le marché qui sera passé sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification pour une durée de 2 ans, renouvelable deux ans.
Le marché est à prix fermes au sens de l'article 17 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Transmission sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. L'enveloppe porte obligatoirement l'indication de la consultation (no et intitulé de la consultation.
le pli contenant la candidature et l'offre est remis au Secrétariat de la Cellule des marchés contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures sauf jours fériés.
en application des articles 40 et 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr/
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 02/05/2017 à 12 heures via la plateforme au niveau de cette consultation dans la section "Question"Ou par télécopie à la Cellule des Marchés du groupe hospitalier au 01.44.96.32.47.
la Cellule des Marchés transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Jugement des offres :
- critère 1 (coefficient : 60%) :Valeur technique
sous critère a : délais de livraison, organisation des transferts et SAV ; Suivi des dysfonctionnements et réclamations (20%)
sous critère b : qualité des matériaux utilisés et traçabilité des produits entrant dans la fabrication + équipements du laboratoire (20%)
sous critère c : fiches techniques (20%)
- critère 2 (coefficient : 40%) : Prix
Négociations :
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats qui ont remis une offre, par mail.
les négociations porteront notamment sur les points suivants :
- un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les cahiers des clauses particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats
- l'effort tarifaire demandé aux candidats pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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