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France-Paris: Kits de diagnostic II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Fournitures Achat Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.3) Information sur l'accord-cadre o...
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France-Paris: Kits de diagnostic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000024

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78470-2014
I.1) carole.dupre@cnamts.fr
75986
Mlle Carole Dupre
FRANCE
Paris Cedex 20
50 avenue du Professeur André Lemierre
+33 172601497
Gestion des moyens – acheteur – juriste

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Santé
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) l'accord-cadre a pour objet la fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal reposant sur des tests au gaiac permettant la recherche de sang occulte dans les selles, par un auto prélèvement réalisé à domicile par le patient.
Il est passé en application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, des des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
Les kits de dépistage leur seront fournis dans le cadre de marchés subséquents signés entre les organismes (une caisse primaire d'assurance maladie de référence par région pour la métropole soit 22 CPAM et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) pour les départements d'outre-mer) et le Titulaire de l'accord cadre noii/2/2013/ac/21.
Le présent accord cadre est mono-attributaire conclu pour une durée initiale et ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sous réserve d'avoir été expressément reconduit par la CNAMTS deux (2) mois avant sa date d'échéance.
La date de démarrage prévisionnelle est le 1.11.2013.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Kits de diagnostic
33141625
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère 1 relatif à la qualité technique des kits de dépistage. Pondération 50
2. Sous-critère 1.1: performance et qualité des tests et des réactifs de révélation. Pondération 20
3. Taux de positivité (1.1.1). Pondération 4
4. Valeur prédictive (1.1.2). Pondération 4
5. Sensibilité (1.1.3). Pondération 4
6. Spécificité (1.1.4) – il est à noter que les critères 1.1.1 à 1.1.4) étant d'une extrême importance pour le dépistage organisé, l'offre se verra attribuer une note éliminatoire si la note moyenne obtenue pour ces quatre premiers critères est
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