Centrale des marchés
travaux de second oeuvre au siège parisien de la Cnamts à Paris Accord cadre relatif à la réalisation des travaux de second oeuvre au siège parisien de la CNAMTS adresse : 50 avenue du Professeur André Lemierre designation : Gestion des moyens-Acheteur_Jur...
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste 75986PARIS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de second oeuvre au siège parisien de la Cnamts à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1691601

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
337854-2015
BOAMP (23/09/15)
15-145020

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94
Annonce No 15-145020
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations seront demandées, en fonction des besoins de la CNAMTS, dans le cadre de marchés subséquents.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord cadre relatif à la réalisation des travaux de second oeuvre au siège parisien de la CNAMTS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45400000, 45262522, 45330000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les corps de métiers représentés par cet accord cadre sont :
-Gros oeuvre, maçonnerie et plâtrerie ;
-Plomberie, sanitaire et carrelage ;
-Métallerie ;
-Couverture et étanchéité.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des
marchés. Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, au compte ouvert au nom
du titulaire et à la banque désignés dans l'accord cadre ou à tout autre compte communiqué par courrier par le
titulaire. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la
facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep). Les modalités de
paiement sont définies à l'accord Cadre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conditions relatives au groupement indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimal de 300.000 euro(s).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant;
-indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des travaux ;
-Préciser si le candidat dispose de certifications fondées sur le système européen de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur des normes européennes de ou internationales de gestion environnementale ou équivalent ;
-Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  III/1/2015/MA/99.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent Accord cadre est conclu sous la forme d'une procédure adaptée selon les termes des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'application de l'article 76 du Code des Marchés Publics, le présent accord cadre est mono attributaire. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totaled'exécution. A chaque survenance du besoin, un marché subséquent sera émis pour lequel le titulaire de l'accord cadre devra compléter par écrit son offre. A titre indicatif le démarrage des prestations est prévu au mois de décembre 2015. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois dans les conditions fixées au CCAP. L'accord cadre ne pourra excéder une durée de 3 ans. Les soumissionnaires devront obligatoirement avoir visité le site dans les conditions de l'article 3.3 du réglement de consultation. Le marché fera l'objet de négociations avec au maximum 3 candidats. Selon les critères de sélection des offres mentionné au présent avis, la CNAMTS effectue une première analyse (pré rapport d'analyse des offres) et détermine les candidats avec qui elle choisit d'engager les négociations. La négociation se déroulera en une ou plusieurs étapes et pourra porter sur les aspects financiers et techniques.
question d'ordre administratif: Matthieu Vacher, 01 72 60 22 34, matthieu.vacher@cnamts.fr
question d'ordre technique: https://cnamts.achatpublic.com.
Les candidats téléchargent le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur achatspublics.
les conditions de dépôt des offres figurent au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile de France M. le préfet de Paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  CNAMTS DBCSA, 50, av du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : dbcsa@cnamts.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations seront demandées, en fonction des besoins de la CNAMTS, dans le cadre de marchés subséquents.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord cadre relatif à la réalisation des travaux de second oeuvre au siège parisien de la CNAMTS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45400000, 45262522, 45330000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les corps de métiers représentés par cet accord cadre sont :
-Gros oeuvre, maçonnerie et plâtrerie ;
-Plomberie, sanitaire et carrelage ;
-Métallerie ;
-Couverture et étanchéité.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des
marchés. Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, au compte ouvert au nom
du titulaire et à la banque désignés dans l'accord cadre ou à tout autre compte communiqué par courrier par le
titulaire. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la
facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep). Les modalités de
paiement sont définies à l'accord Cadre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conditions relatives au groupement indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimal de 300.000 euro(s).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant;
-indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des travaux ;
-Préciser si le candidat dispose de certifications fondées sur le système européen de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur des normes européennes de ou internationales de gestion environnementale ou équivalent ;
-Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  III/1/2015/MA/99.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  27 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent Accord cadre est conclu sous la forme d'une procédure adaptée selon les termes des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'application de l'article 76 du Code des Marchés Publics, le présent accord cadre est mono attributaire. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totaled'exécution. A chaque survenance du besoin, un marché subséquent sera émis pour lequel le titulaire de l'accord cadre devra compléter par écrit son offre. A titre indicatif le démarrage des prestations est prévu au mois de décembre 2015. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois dans les conditions fixées au CCAP. L'accord cadre ne pourra excéder une durée de 3 ans. Les soumissionnaires devront obligatoirement avoir visité le site dans les conditions de l'article 3.3 du réglement de consultation. Le marché fera l'objet de négociations avec au maximum 3 candidats. Selon les critères de sélection des offres mentionné au présent avis, la CNAMTS effectue une première analyse (pré rapport d'analyse des offres) et détermine les candidats avec qui elle choisit d'engager les négociations. La négociation se déroulera en une ou plusieurs étapes et pourra porter sur les aspects financiers et techniques.
question d'ordre administratif: Matthieu Vacher, 01 72 60 22 34, matthieu.vacher@cnamts.fr
question d'ordre technique: https://cnamts.achatpublic.com.
Les candidats téléchargent le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur achatspublics.
les conditions de dépôt des offres figurent au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile de France M. le préfet de Paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  CNAMTS DBCSA, 50, av du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : dbcsa@cnamts.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous