Centrale des marchés
evaluation économique du programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail graves (2014-2016) aux fins de généralisation 75 programme d'accompagnement des assurés victimes d'accidents complexes, à Paris ville : Paris Cedex 20. lieu : 50 avenue du Professeur André Lemierre code_postal : 75986 pays : F-
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste 75986PARIS
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Evaluation économique du programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail graves (2014-2016) aux fins de généralisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095546

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78839
JOUE (24/05/14)
175112-2014
SOURCEWEB (21/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), 50 av Prof André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) Secrétariat de la Commission Interne des Marchés (SCCIM) Bureau MZ 316 " NE PAS OUVRIR PAR LE COURRIER GENERAL " AOO - " Evaluation économique du programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail graves (2014-2016) aux fins de généralisation ", 50, avenue du Professeur André LEMIERRE, à l'attention de Mlle LOUISE Nadine, F-75986 Paris Cedex 20. URL : https://cnamts.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
evaluation économique du programme expérimental d'accompagnement des victimes d'accidents du travail graves (2014-2016) aux fins de généralisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance Métropolitaine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la CNAMTS veut expérimenter à compter de la fin d'année 2014 un programme d'accompagnement des assurés victimes d'accidents complexes. Le présent marché vise à mesurer d'une part l'efficacité du programme et d'autre part, son rapport coût-efficacité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la description des prestations et des livrables figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Le marché est traité à prix forfaitaires. Chaque remise de livrable (soit 4 livrables) donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement qui fera l'objet d'un paiement définitif.
Les modalités de facturation et de paiement sont énoncées à l'article 13 du C.C.A.P.
Le fond budgétaire concerné est le Budget du Fond National de Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (F.N.P.A.T.M.P.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :
1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),
2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaires
des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveaux minimum requis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveaux minimum requis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EVAL AT/MP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le détail des prestations est repris au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans et 6mois à compter de la date de notification. Ce délai comprend toutes les prestations du marché.
Le budget estimé du marché est de 170 000 EUR (T.T.C.).
A titre indicatif le mois de début d'exécution des prestations est estimé au 1er septembre 2014.
Les prestations seront exécutées essentiellement dans les locaux du Titulaire et ceux de la CNAMTS. Des déplacements dans les C.P.A.M partenaires du dispositif d'expérimentation seront possibles.
question d'ordre administratif: Matthieu Vacher, 01 72 60 22 34, matthieu.vacher@cnamts.fr
question d'ordre technique: https://cnamts.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CNAMTS DBCSA, 50, av du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : dbcsa@cnamts.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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