Centrale des marchés
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Assistance mission évaluation des directeurs des organismes du réseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604065

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110349
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110349
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gestion des moyens-Acheteur_Juriste.
 Correspondant : Mlle Dupré Carole, Acheteur, cnamts, représentée par son directeur général M. Nicolas Revel nommé par Décret du 12 novembre 2014 paru au JO du 13 novembre 2014 50 avenue du professeur andré lemierre 75986 Paris Cedex 20tél. : 01-72-60-14-97courriel : carole.dupre@cnamts.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à la mission d'évaluation des directeurs des organismes du réseau et d'une formation des futurs directeurs évaluateurs.
Lieu d'exécution : les prestations seront exécutées dans les locaux de la CNAMTS ou dans les locaux du siège de l'organisme concerné (France métropolitaine).

Caractéristiques principales : 
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A ce titre, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 680 euros (T.T.C.).
Le marché est conclu pour une durée 3 ans à compter de la date de notification.
A titre indicatif, il est souhaité un début des prestations durant le mois d'octobre 2015
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement public (Bep).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1.une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),2.déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement :a.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,b.le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,c.une liste de références de mission ou compétences dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :-Capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires : Pas de niveau minimal requis.-capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats: Pas de niveau minimal requis.-capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires: Pas de niveau minimal requis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : II/7/2015/CT/82.

Renseignements complémentaires : les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée : https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com).
l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7SCvNiJ0Wo.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7SCvNiJ0Wo.
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