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75 programme français de dépistage du cancer colorectal, à Paris 75 programme français de dépistage du cancer colorectal, à Paris lieu : 50 avenue du professeur andre lemierre ville : Paris Cedex 20 code_postal : 75986
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste 75986PARIS carole.dupre@cnamts.fr
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75 programme français de dépistage du cancer colorectal, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343854

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441811-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192319

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur andre lemierre, contact : Mlle Carole Dupre, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 14 97. E-mail : carole.dupre@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
programme français de dépistage du cancer colorectal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché est :
- la fourniture de kits de dépistage immunologique destinés à la population cible du programme français de dépistage du cancer colorectal,
- la gestion de la solution d'analyse des tests immunologiques quantitatifs de dépistage réalisés sur l'ensemble du territoire français dans le cadre du programme : depuis la réception des prélèvements jusqu'à la transmission des résultats.
il est passé en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics et régi par l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (art.l224-12 du Code de sécurité sociale).
la date prévisionnelle de notification est le 7 juillet 2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141625, 71900000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. (1.) critères relatifs à la fourniture des kits de dépistage immunologique : 20 %.
2. (1.1) caractéristiques et performances du test proposé dans le kit : 8 %.
3. (1.1.1) performances cliniques et techniques du test : 4 %.
4. (1.1.1.1) performances supérieures à celles du test au gaiac actuel (résultats de l'étude en population générale : 2 %.
5. (1.1.1.2) performances du test dans les conditions requises pour le programme (stabilité, linéarité, reproductibilité) : 2 %.
6. (1.1.2) modalités de conservation du kit : 4 %.
7. (1.1.2.1) facilités de conservation du kit : 2 %.
8. (1.1.2.2) durée d'utilisation possible du kit fourni : 2 %.
9. (1.2) ergonomie et praticabilité du kit de dépistage : 6 %.
10. (1.2.1) esthétique du kit et clarté des instructions : 3 %.
11. (1.2.2) facilités d'utilisation : 3 %.
12. (1.3) prise en compte des contraintes liées à l'acheminement des kits et à la traçabilité des prélèvements : 6 %.
13. (1.3.1) pertinence des emballages pour les différents acteurs : 2 %.
14. (1.3.2) modalités de livraison des kits : 2 %.
15. (1.3.3) traçabilité des prélèvements : 2 %.
16. (2.) critères relatifs à la solution d'analyse des tests de dépistage : 20 %.
17. (2.1) organisation prévue pour optimiser les délais d'analyse des tests : 6 %.
18. (2.1.1) logistique d'acheminement des prélèvements (attestation transporteur + coût d'affranchissement) : 2 %.
19. (2.1.2) moyens prévus en centres de lecture (ouverture, réception et enregistrement des prélèvements reçus, organisation de l'analyse...) : 4 %.
20. (2.2) organisation prévue pour optimiser la qualité de l'analyse des tests : 7 %.
21. (2.2.1) limiter le nombre de tests non analysables : 2 %.
22. (2.2.2) homogénéiser les pratiques sur le territoire : 2 %.
23. (2.2.3) contrôles de la qualité de la solution d'analyse : 3 %.
24. (2.3) organisation prévue pour des échanges de qualité avec les différents acteurs du dépistage (médecins, structures de gestion, population) : 7 %.
25. (2.3.1) échanges avec les médecins : 3 %.
26. (2.3.2) échanges avec les structures de gestion : 3 %.
27. (2.3.3) échanges avec la population : 1 %.
28. (3.) critères relatifs à la gestion, au pilotage, à la facturation de la prestation et à la présentation de l'offre : 10 %.
29. (3.1) moyens prévus pour la coordination des prestations (pilotage par le prestataire, harmonisation des pratiques et des contrôles qualité , partage d'informations...) : 2 %.
30. (3.2) moyens prévus pour le suivi et le pilotage de la prestation avec la cnamts : 2 %.
31. (3.3) moyens prévus pour la facturation des prestations : 2 %.
32. (3.3.1) facturation des kits : 1 %.
33. (3.3.2) facturation de la solution d'analyse : 1 %.
34. (3.4) critères relatifs à la présentation de l'offre : 4 %.
35. (3.4.1) qualité de présentation de la prestation globale : 2 %.
36. (3.4.2) pertinence et clarté des supports fournis pour l'appréciation de la prestation : 2 %.
37. (4.) critère prix : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
II72013MA74.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 019-029177 du 28/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : II/7/2013/AC/74

Lot n° : 1

Intitulé : Programme français de dépistage du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CERBA, ZI Les Béthunes rue de l'Equerre, 95310 Saint ouen l'aumone.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 18 B, annonce n° 172 du 25 janvier 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 52 B, annonce n° 211 du 14 mars 2014
Parution n° 23 B, annonce n° 256 du 1er février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public Mme Corinne Mimini, 50, avenue du professeur andré lemierre,F-,75986 Paris Cedex 20, E-mail : corinne.mimini@cnamts.fr, tél. : (+33) 1 72 60 21 37, Fax : (+33) 1 72 60 17 62
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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