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75 Fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal reposant sur des tests au gaiac permettant la recherche de sang occulte dans les selles pour le compte de GMA à Paris 75 Fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal reposant sur des tests au gaiac permettant la recherche de sang occulte dans les selles pour le compte de GMA à Paris ville : Paris Cedex ...
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75 Fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal reposant sur des tests au gaiac permettant la recherche de sang occulte dans les selles pour le compte de GMA à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000300

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36180

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gestion des moyens-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur andre lemierre, contact : Mlle Carole Dupre, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 14 97. E-mail : carole.dupre@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre a pour objet la fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal reposant sur des tests au gaiac permettant la recherche de sang occulte dans les selles, par un auto prélèvement réalisé à domicile par le patient.
Il est passé en application de l'article L. 224-12 du code de la Sécurité Sociale, des des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des Marchés Publics.
Les kits de dépistage leur seront fournis dans le cadre de Marchés subséquents signés entre les Organismes (une caisse primaire d'assurance maladie de référence par région pour la métropole soit 22 CPAM et les Caisses générales de Sécurité sociale (Cgss) pour les départements d'outre-mer) et le Titulaire de l'accord cadre n°ii/2/2013/ac/21.
le présent accord cadre est mono attribtutaire conclu pour une durée initiale et ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sous réserve d'avoir été expressément reconduit par la CNAMTS deux (2) mois avant sa date d'échéance.
la date de démarrage prévisionnelle est le 1er novembre 2013.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141625.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 relatif à la qualité technique des kits de dépistage : 50 %.
2. sous-critère 1.1 : performance et qualité des tests et des réactifs de révélation : 20 %.
3. taux de positivité (1.1.1) : 4 %.
4. valeur prédictive (1.1.2) : 4 %.
5. sensibilité (1.1.3) : 4 %.
6. spécificité (1.1.4) - il est à noter que les critères 1.1.1 à 1.1.4) étant d'une extrême importance pour le dépistage organisé, l'offre se verra attribuer une note éliminatoire si la note moyenne obtenue pour ces quatre premiers critères est = 4 : 4 %.
7. conservation (1.1.5) : 4 %.
8. conservation à température ambiante durant au minimum 24 mois (1.1.5.1) : 2 %.
9. températures minimales et maximales de conservation des kits (1.1.5.2) : 2 %.
10. sous-critère 1.2 : praticabilité et convivialité des kits de dépistage : 20 %.
11. facilité d'utilisation du kit par la population dépistée (1.2.1) : 8 %.
12. clarté et précision des mentions figurant sur les différents composants du kit (1.2.1.1) : 3 %.
13. maniabilité des plaquettes de tests et de la pochette de protection (1.2.1.2) : 3 %.
14. confort du recueil des selles (1.2.1.3) : 2 %.
15. facilité d'utilisation du kit par le cltrss (1.2.2) : 7 %.
16. clarté et précision des mentions figurant sur les différents composants du kit (1.2.2.1) : 2 %.
17. maniabilité des plaquettes de tests et de la pochette de protection (1.2.2.2) : 2 %.
18. maniabilité des réactifs de révélation et qualité de leur notice d'utilisation (1.2.2.3) : 3 %.
19. dispositif de traçabilité des kits (1.2.3) : 5 %.
20. sous-critère 1.3 : prise en compte des contraintes liées à l'acheminement des plaquettes de tests : 10 %.
21. format et composition des kits (1.3.1) : 5 %.
22. etude d'impact financier des exigences du transporteur (1.3.2) : 5 %.
23. critère 2 relatif aux modalités d'exécution de la prestation : 20 %.
24. critère 3 relatif aux prix : 30 %.
25. sous-critère 3.1 : comparaison des prix pour la métropole : 28 %.
26. sous-critère 3.2 : comparaison des prix pour les dom : 2 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
272013AC21.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 123-210582 du 27/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : II/2/2013/AC/21

Lot n° : 1

Intitulé : Accord cadre relatif à la fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal reposant sur des tests au gaiac
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Beckman Coulter, ZI Paris Nord II 33 rue des Vanesses B.P. 54359 Villepinte, 95942 Roissy charles de gaulle Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 122 B, annonce n° 257 du 27 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public Mme Corinne Mimini, 50, avenue du professeur andré lemierre,F-,75986 Paris Cedex 20, E-mail : corinne.mimini@cnamts.fr, tél. : (+33) 1 72 60 21 37, Fax : (+33) 1 72 60 17 62
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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