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Réseaux de distribution de gaz Renouvellement de CICM Paris.
GRDF 75009PARIS
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Archive

Réseaux de distribution de gaz

Marché public ou privé
Référence du marché : 2371658

Date de clôture estimée : 31/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/16)
341399-2016
01/10/2016    S190    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Réseaux de distribution de gaz

2016/S 190-341399

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
GRDF
444786511
6 rue Condorcet
Paris
75009
France
Point(s) de contact: Julien Mathieu
Courriel: julien.mathieu@grdf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://grdf.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://grdf.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement de CICM Paris.

II.1.2)Code CPV principal
44161110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Renouvellement de CICM (conduites d'immeubles, conduites montantes) en AO (achat d'ouvrage) sur Paris.

Le renouvellement d'ouvrage comprend notamment tout ou partie des prestations suivantes:

— l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…),

— la reprise en concession,

— les études de réalisation,

— l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie..)

— la représentation de GRDF à l'externe,

— les travaux sur CI et CM,

— la réalisation des branchements collectifs sur réseau,

— la mise en œuvre du DAE,

— les raccordements en charge (mise en et hors gaz),

— les remises en service des clients jusqu'à 21H*,

— une mission d'assistance à MOE.

* Prise en charge des appels téléphoniques jusqu'à 21h, remise en service des clients par le prestataire jusqu'à 4 heures après le début de la prise en charge téléphonique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renouvellement CICM Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Cette affaire concerne le renouvellement de CICM (conduites d'immeubles, conduites montantes) en AO (achat d'ouvrage) sur Paris

Le renouvellement d'ouvrage comprend notamment tout ou partie des prestations suivantes:

— l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS, etc.),

— la reprise en concession,

— les études de réalisation,

— l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie..)

— la représentation de GRDF à l'externe,

— les travaux sur CI et CM,

— la réalisation des branchements collectifs sur réseau,

— la mise en œuvre du DAE,

— les raccordements en charge (mise en et hors gaz),

— les remises en service des clients jusqu'à 21H*,

— une mission d'assistance à MOE.

* Prise en charge des appels téléphoniques jusqu'à 21h, remise en service des clients par le prestataire jusqu'à 4 heures après le début de la prise en charge téléphonique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Courrier A/R 3 mois avant échéance.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— Extrait K-Bis ou équivalent

— En cas de redressement judiciaire joindre une copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement

judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains et matériels

— liste des travaux exécutés en rapport avec l'objet du marché

— politique RSE.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement par GRDF sur fonds propres

— paiement par virement bancaire conformément à l'article L441-6 du code du commerce et à 60 jours date de

réception de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de

groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble du marché sera exécuté en français.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2016
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel

conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2016
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