Centrale des marchés
Matériel de protection de réseau gaz Description II.1) Matériel de protection de réseau gaz. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fo...
GRDF 75009PARIS celestine.meunier@grdf.Fr 0171191732
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Matériel de protection de réseau gaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097570

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173698-2014
FRANCE
Paris
Meunier Celestine
GRDF
+33 171191732
6 rue Condorcet
celestine.meunier@grdf.Fr
+33 171262564
75009

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
LDE (pour tout ce qui relève de LDE)
Paris La Défense
Frédéric Mohier
Lyonnaise des eaux
+33 678094851
16 place de l'Iris
frederic.mohier@lyonnaise-des-eaux.fr
FRANCE
+33 158814069
92040

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
FRANCE
Paris La Défense
LDE
92040
16 place de l'Iris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Activité principale
I.2) FRANCE
Paris La Défense
Lyonnaise des eaux
92040
16 place de lIiris
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Matériel de protection de réseau gaz.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire national.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 3 000 000 et 3 300 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Fourreaux en PVC, gaines annelés PE, cônes, plaques en PE, grillage avertisseur, colle, mastic
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Produits en plastique
19520000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Fourreaux et réductions PVC destinés aux remontées en coffret
Description succincte:
1)
Produits en plastique
19520000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Gaines de protection contre les endommagements du réseau
Description succincte:
1)
Produits en plastique
19520000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Protection des tubes PE lors de tubageet de mise en place des prises de branchements électrosoudables
Description succincte:
1)
Produits en plastique
19520000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Protection des ouvrages posés en profondeur
Description succincte:
1)
Produits en plastique
19520000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Grillage pour signaler la présence des réseaux et des branchements gaz réalisés en tranchée
Description succincte:
1)
Produits en plastique
19520000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Colle pour assembler les fourreaux en PVC
Description succincte:
1)
Produits en plastique
19520000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
mastic pour obtuer l'espace annulaire entre le fourreau et le tube
Description succincte:
1)
Produits en plastique
19520000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est établi en France :
- un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le n° d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises), daté de moins de 6 (six) mois
- une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 (six) mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale,
En outre, pour les marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 (procédure JOUE) :
- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcé(s) au titre d'un redressement judiciaire (article 18.II. du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005),
- les attestations et certificats attestant du paiement des impôts (revenu ou société) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), pour l'année civile N-1 écoulée,
- les attestations et certificats attestant du paiement des cotisations sociales, pour l'année civile N-1 écoulée.
Si le candidat est établi ou domicilié en dehors de la France (tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française) :
- un document mentionnant le numéro d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité et l'adresse du cocontractant, ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France, daté de moins de 6 (six) mois,
- un document attestant la régularité de la situation sociale de l'Entreprise au regard du règlement CEE n°1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant, daté de moins de 6 (six) mois,
- un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours, daté de moins de 6 (six) mois.
En outre, pour les marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 (procédure JOUE) :
- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire (article 18 du Décret n°2005 1308 du 20 octobre 2005),
- les attestations et certificats attestant du paiement des impôts (revenu ou société) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), pour l'année civile N-1 écoulée,
- les attestations et certificats attestant du paiement des cotisations sociales, pour l'année civile N-1 écoulée.
http://www.e-attestations.fr


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - normes :
- Pour les fourreaux PVC : référence à la norme NF EN 1329-1.
- Pour les gaines annelées jaunes en PE : NF EN 50086-1 et 2-4 A1 et licence de la marque NF004 avec les exigences suivantes:
1. résistance aux chocs (type N-Normal) ;
2. résistance à l'écrasement 450N ;
3. Degré de protection IP40.
4. Paroi intérieure lisse
- Pour les dispositifs avertisseurs à caractéristiques visuelles, en matières plastiques pour câbles et canalisations enterrées : NF EN 12613
Le marquage NF garantit la résistance à la traction, la bonne tenue de la couleur, la signalisation suffisante par la présence d'éléments visibles du dispositif avertisseur lors de l'ouverture d'une fouille, la bonne tenue aux microorganismes et au vieillissement.
Les produits chimiques (colle et mastic) doivent posséder un avis toxicologique favorable délivré par le Pôle Toxicologique de GDF SUEZ. Ces produits doivent également être référencés dans la base OLYMP.
- spécifications techniques :
- fourreaux PVC
SPFO001
- Gaine annelée jaune :
Règles de la marque NF004
- Colliers d'isolement :
Matière polyéthylène haute densité
Rigidité diélectrique 40 à 90 KV/mm
Fiches du guide MMAC 152 et 153
- Cônes de centrage (tubage)
Fiche du guide MMTB015
- Grillage avertisseur jaune :
Règles de la marque NF113
Le marquage NF garantit la résistance à la traction, la bonne tenue de la couleur, la signalisation suffisante par la présence d'éléments visibles du dispositif avertisseur lors de l'ouverture d'une fouille, la bonne tenue aux microorganismes et au vieillissement.
- Plaques de protection en PE :
SPPP001

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) GRDF-141-001967
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.6.2014
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 30.6.2014 - 14:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017

Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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