Couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111268 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


GIRC Agirc-Arrco, 42-50 quai de la Rapée, à l'attention de M. Baillet Pierre, F-75583 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 73 08 19 60. E-mail : achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr. Fax (+33) 1 73 08 19 99.
Code d'identification national : 43254472400029.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.agirc-arrco.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.agirc-arrco.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.agirc-arrco.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


G.I.R.C. Agirc-Arrco, 42-50 quai de la Rapée, à l'attention de M. Baillet Pierre, F-75583 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 73 08 19 60. E-mail : achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr. Fax (+33) 1 73 08 19 99.
Code d'identification national : 43254472400029. Adresse internet : https://marches.agirc-arrco.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


G.I.R.C. Agirc-Arrco, 42-50 quai de la Rapée, à l'attention de M. Baillet Pierre, F-75583 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 73 08 19 60. E-mail : achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr. Fax (+33) 1 73 08 19 99.
Code d'identification national : 43254472400029. Adresse internet : https://marches.agirc-arrco.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


G.I.R.C. Agirc-Arrco, 42-50 quai de la Rapée, à l'attention de M. Baillet Pierre, F-75583 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 73 08 19 60. E-mail : achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr. Fax (+33) 1 73 08 19 99.
Code d'identification national : 43254472400029. Adresse internet : https://marches.agirc-arrco.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco.
Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte :
* Régime de Prévoyance : mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour enfants à charge et rentes éducation) et de conjoint (capital décès) sont reconduites dans leurs définitions actuelles (Cf. Le cahier des charges). Il sera demandé aux soumissionnaires une tarification sur la base d'une adhésion obligatoire de l'ensemble des salariés ;
* Régime de Frais de Santé : mise en place d'un contrat collectif obligatoire responsable pour l'ensemble des salariés et anciens salariés (dans le cadre de la loi Evin) du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Pour les couples de salariés de l'entreprise, une seule adhésion sera obligatoire en frais de santé. La cotisation doit permettre de couvrir obligatoirement l'assuré, son conjoint (marié, concubin, pacsé) et les enfants à charge.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
75310000, 75311000, 75313000, 75313100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de règlement : 45 jours à compter de la date de facture
modalités de financement : fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les prestataires ne peuvent pas présenter leur candidature sous la forme d'un groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ;
* la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
* une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable ; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites ;
* un extrait K-Bis de moins de trois (3) mois ;
* en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir :
* la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé en France et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir :
* les certificats de qualification professionnelle : le candidat fournit une certification de sa qualité justifiant de sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties objets de la consultation ;
* une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de l'opérateur et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations ;
* une liste des principales garanties et prestations vendues et gérées au cours des trois dernières années pour des marchés similaires, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.

III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
Prevoyance_Sante_2016.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier doivent être rédigés en français.
les dossiers seront transmis, via la plateforme dématérialisée d'atexo, à l'adresse suivante : https://marches.agirc-arrco.fr
Le candidat se conformera aux demandes précisées en ligne, en répondant à l'avis de marché sélectionné.
les pièces adressées par cette voie devront être signées électroniquement.
Si le candidat ne dispose pas de cette capacité, il est autorisé à adresser :
- les éléments du dossier de candidature en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb) ;
- les éléments du dossier d'offre également en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb).
Si le candidat adresse son dossier en version papier, les pièces du dossier seront placées sous triple enveloppe cachetée. La première enveloppe intérieure contiendra les éléments du " Dossier de candidature ", y compris le dossier sur support électronique. La deuxième enveloppe intérieure contiendra les éléments du " Dossier d'offre ", y compris le dossier sur support électronique. Les plis adressés par voie postale doivent parvenir en recommandé avec accusé réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées au présent document. Les heures de dépôt des plis sont : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Tout dossier parvenant soit après les dates et heures limites fixées au présent document, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat sans être examiné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de commerce, 1 quai de Corse 1 quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 16 jours calendaires à compter de la notification de refus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


GIRC Agirc-Arrco, 42-50 quai de la Rapée, à l'attention de M. Baillet Pierre, F-75583 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 73 08 19 60. E-mail : achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr. Fax (+33) 1 73 08 19 99.
Code d'identification national : 43254472400029.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.agirc-arrco.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.agirc-arrco.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.agirc-arrco.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


G.I.R.C. Agirc-Arrco, 42-50 quai de la Rapée, à l'attention de M. Baillet Pierre, F-75583 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 73 08 19 60. E-mail : achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr. Fax (+33) 1 73 08 19 99.
Code d'identification national : 43254472400029. Adresse internet : https://marches.agirc-arrco.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


G.I.R.C. Agirc-Arrco, 42-50 quai de la Rapée, à l'attention de M. Baillet Pierre, F-75583 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 73 08 19 60. E-mail : achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr. Fax (+33) 1 73 08 19 99.
Code d'identification national : 43254472400029. Adresse internet : https://marches.agirc-arrco.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


G.I.R.C. Agirc-Arrco, 42-50 quai de la Rapée, à l'attention de M. Baillet Pierre, F-75583 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 73 08 19 60. E-mail : achats.prestations@girc.agirc-arrco.fr. Fax (+33) 1 73 08 19 99.
Code d'identification national : 43254472400029. Adresse internet : https://marches.agirc-arrco.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco.
Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte :
* Régime de Prévoyance : mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour enfants à charge et rentes éducation) et de conjoint (capital décès) sont reconduites dans leurs définitions actuelles (Cf. Le cahier des charges). Il sera demandé aux soumissionnaires une tarification sur la base d'une adhésion obligatoire de l'ensemble des salariés ;
* Régime de Frais de Santé : mise en place d'un contrat collectif obligatoire responsable pour l'ensemble des salariés et anciens salariés (dans le cadre de la loi Evin) du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Pour les couples de salariés de l'entreprise, une seule adhésion sera obligatoire en frais de santé. La cotisation doit permettre de couvrir obligatoirement l'assuré, son conjoint (marié, concubin, pacsé) et les enfants à charge.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
75310000, 75311000, 75313000, 75313100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de règlement : 45 jours à compter de la date de facture
modalités de financement : fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les prestataires ne peuvent pas présenter leur candidature sous la forme d'un groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ;
* la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
* une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable ; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites ;
* un extrait K-Bis de moins de trois (3) mois ;
* en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir :
* la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé en France et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir :
* les certificats de qualification professionnelle : le candidat fournit une certification de sa qualité justifiant de sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties objets de la consultation ;
* une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de l'opérateur et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations ;
* une liste des principales garanties et prestations vendues et gérées au cours des trois dernières années pour des marchés similaires, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.

III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
Prevoyance_Sante_2016.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier doivent être rédigés en français.
les dossiers seront transmis, via la plateforme dématérialisée d'atexo, à l'adresse suivante : https://marches.agirc-arrco.fr
Le candidat se conformera aux demandes précisées en ligne, en répondant à l'avis de marché sélectionné.
les pièces adressées par cette voie devront être signées électroniquement.
Si le candidat ne dispose pas de cette capacité, il est autorisé à adresser :
- les éléments du dossier de candidature en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb) ;
- les éléments du dossier d'offre également en deux exemplaires papiers, et accompagnés d'une copie électronique (sur CD Rom ou Clé usb).
Si le candidat adresse son dossier en version papier, les pièces du dossier seront placées sous triple enveloppe cachetée. La première enveloppe intérieure contiendra les éléments du " Dossier de candidature ", y compris le dossier sur support électronique. La deuxième enveloppe intérieure contiendra les éléments du " Dossier d'offre ", y compris le dossier sur support électronique. Les plis adressés par voie postale doivent parvenir en recommandé avec accusé réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées au présent document. Les heures de dépôt des plis sont : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Tout dossier parvenant soit après les dates et heures limites fixées au présent document, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat sans être examiné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de commerce, 1 quai de Corse 1 quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 16 jours calendaires à compter de la notification de refus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.