Centrale des marchés
Prestations de numérisation et de qualification des pièces constituant le dossier unique de demande de logement social Les prestations consistent à recevoir des dossiers papier à une adresse postale dédiée au service, à ouvrir les plis, les dépolluer (retirer agrafes, trombones, etc.), à classer les pièces par natu...
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Prestations de numérisation et de qualification des pièces constituant le dossier unique de demande de logement social

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490934

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155998-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68136
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68136 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GIP SNE, immeuble Regus - 140 bis rue de Rennes, Contact : m. le directeur du GIP-SNE, F-75006 Paris. E-mail : contact@gip-sne.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Groupement d'intérêt public - SNE, immeuble Regus - 140 bis rue de Rennes, à l'attention de  M. le directeur du GIP-SNE, F-75006 Paris. E-mail : contact@gip-sne.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235567&orgAcronyme=d4t . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de numérisation et de qualification des pièces constituant le dossier unique de demande de logement social. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les prestations consistent à recevoir des dossiers papier à une adresse postale dédiée au service, à ouvrir les plis, les dépolluer (retirer agrafes, trombones, etc.), à classer les pièces par nature, selon le plan de classement du SNE, à préparer les pièces pour la numérisation, à numériser les pièces, à recevoir des pièces numérisées des demandeurs via une application smartphone ou par email sécurisé, à recevoir des pièces numérisées des guichets enregistreurs, via des envois par email, dépôt de fichiers zip sur un serveur ftp ou télé-dépôt sur une plate-forme mise en place par le titulaire, à qualifier les pièces numérisées (pièces transmises sous format papier et pièces transmises numérisées), à déposer les pièces numérisées sur le SNE, à conserver et stocker les pièces papier pendant un mois (notamment le temps de pouvoir les re-numériser si cela devait être nécessaire pour des raisons techniques), à conserver et stocker les pièces transmises numérisées pendant 2 semaines, à détruire ces pièces après ce délai. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72312200 , 72314000 , 72316000 , 72330000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Le budget donné à titre indicatif pour 2 ans est d'environ 600 000euro(s) (H.T.). La durée d'exécution du marché est de 2 ans à compter de la notification du 1 er bon de commande. Il peut être reconduit, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 1 fois pour une durée de 24 mois sans que la durée totale excède 48 mois. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : possibilité de recourir à des marchés négociés (art. 33 II 6 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % pour chaque bon de commande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences, des moyens humains et matériels. Qualification minimale : nf z 42-013 : numérisation de documents et archivage électronique, ou équivalent. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation. Certification ou processus de qualité interne (métier, développement durable, etc.) justifiant d'une démarche environnementale. Le candidat joint tout justificatif ou apporte la preuve par tout moyen. capacité financière minimale : CA de 500 000euro(s) (H.T.). III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique (cf. vi.3). Pondération : 70. 2. prix apprécié au regard du scenario de commande. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-02-GIP_NUMERISATION. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Complément au Iv.2.1) critères d'attribution - 70 % Valeur technique dont 20% : méthodologie de travail proposée, 10% : sécurité de stockage des plis reçus et procédure de destruction, 20% : qualité, fonctionnalité et sécurité de la plate-forme proposée, 15% : compétences mobilisées et 5% : réversibilité. Le dépôt de l'offre se fait exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Id. Instance chargée des procédures de recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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