Centrale des marchés
Système d'exploitation de réseau Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'infogérance du réseau Renater, des services réseau supportés par Renater, des éléments de sécurité, de services applicatifs métiers
GIP Renater 75013PARIS marches-publics@renater.fr 01 53 94 20 31
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Système d'exploitation de réseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550763

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205230-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Système d'exploitation de réseau

2015/S 113-205230


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

GIP Renater
23-25 rue Daviel
À l'attention de: M. le directeur
75013 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153942030
E-mail: marches-publics@renater.fr
Fax: +33 153942031

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: renater.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: renater.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Gip Renater
23-25 rue Daviel
Point(s) de contact: DAF
À l'attention de: Claire Maingault
75013 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153942030
E-mail: marches-publics@renater.fr
Fax: +33 153942031

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Gip Renater
23-25 rue Daviel
Point(s) de contact: DAF
À l'attention de: Claire Maingault
75013 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153942030
E-mail: marches-publics@renater.fr
Fax: +33 153942031
Adresse internet: www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Gip Renater
23-25 rue Daviel
Point(s) de contact: DAF
À l'attention de: Claire Maingault
75013 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153942030
E-mail: marches-publics@renater.fr
Fax: +33 153942031
Adresse internet: www.e-marchespublics.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAutre: Télécommunications


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'infogerance réseau, sécurité et services (Network service opérations center).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voir article 6.8 du CCAP.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 précité.
En ce qui concerne les prestations d'infogérance opérationnelle, des bons de commande annuels sont émis successivement en fonction du périmètre d'interfaces à superviser.
La 1ère année, le bon de commande correspondant au périmètre initial indiqué à l'article 5.2 du CCTP. Le périmètre initial d'infogérance comprend entre 4000 et 5000 interfaces physiques et logiques (cf. Article 5.2.2 du CCTP).
Les années suivantes, le bon de commande annuel tiendra compte des évolutions du nombre d'interfaces ayant eu lieu au cours de l'année. Chaque année, le nombre d'interfaces physiques et logiques, objet du bon de commande, fera l'objet d'une révision validée en comité de suivi du marché.
En ce qui concerne les unités d'oeuvre décrites à l'article 6 du CCTP, des bons de commande pourront également être émis au fur et à mesure de la survenance du besoin du GIP Renater.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'infogérance du réseau Renater, des services réseau supportés par Renater, des éléments de sécurité, de services applicatifs métiers.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32425000, 72315000, 72000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché comporte un montant minimum correspondant à l'exécution des prestations d'infogérance du réseau, de la sécurité et des services décrits à l'article à l'article 5 du CCTP.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 28 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement pour la réalisation des prestations.
Le cas échéant, la garantie contractuelle sera exécutée conformément au CCAG/TIC.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget du Gip Renater.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent présenter leur offre soit en qualité de candidat individuel ou soit en tant que groupement. Le GIP n'impose pas de forme de groupement au préalable. Cependant, les candidats sont informés que la forme de groupement qui pourra être imposée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.
Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La composition du groupement ne peut être changée entre la remise des offres et la notification du marché.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Formulaire DC1 dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) ou équivalent.

— Formulaire DC2 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) ou équivalent;

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l'autorisation de poursuite d'activité durant toute la durée d'exécution du présent marché;
— Pouvoir (en cas de délégation de signature);
— Preuve d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Si l'entreprise a moins de 1 an: une déclaration approprié de banque afin de démontrer la crédibilité financière du candidat;
— Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires correspondante à la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— Les bilans des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur ou égal à 5 millions d'euros.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste d'au minimum 3 références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le contact, la date ou la période de réalisation, l'objet des prestations réalisées, le montant;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature;
— Certificats de qualification professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences professionnelles suffisant pour la bonne exécution du marché: par exemple, habilitations électriques, diplômes et certificats de qualification professionnelle, certificats d'identité professionnelle, ... ;
— Certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Preuve d'une organisation effective pour un service d'infogérance réseau en 24/7.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-06/NSOC


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des dossiers de candidature et des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://renater.e-marchespublics.com.

Le marché comporte une part à commandes au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594664

Organe chargé des procédures de médiation

Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
FRANCE
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Auprès du greffe du tribunal administratif de paris:
— le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du CJA, avant la signature du marché;
— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du contrat (recours « Tropic travaux signalisation »), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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