Services de télécommunications

13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
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IV.
V.
VI.

France-Paris: Services de télécommunications

2015/S 113-205530

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

GIP Renater
23-25 rue Daviel
À l'attention de: M. le directeur
75013 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153942030
E-mail: marches-publics@renater.fr
Fax: +33 153942031

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: renater.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: renater.e-marchespublics.com


I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleÉducation
Autre: Télécommunications


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Services de communications électroniques relatifs a la mise a disposition de quatre liaisons louées point a point à Pau et à Limoges.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les Noeuds Renater (NR).

Code NUTS FR6

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle de quatre liaisons louées (ll) point à point entre les points de présence suivants, décomposés en deux lots:
— Limoges — Poitiers;
— Limoges — Clermont-Ferrand;
— Pau — Bordeaux;
— Pau — Toulouse.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000, 50332000, 64214400, 64221000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 559 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2014-09/LL LP


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 194-343056 du 9.10.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2014-09 LL LP Lot nº: 1 - Intitulé: Lot 1: Liaisons Poitiers — Limoges — Clermont-FerrandV.1)Date d'attribution du marché:30.4.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SFR
12 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
93634 La Plaine Saint-Denis
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 267 000 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Marché nº: 2014-09 LL LP Lot nº: 2 - Intitulé: Lot 2: Liaisons Bordeaux — Pau — ToulouseV.1)Date d'attribution du marché:7.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Completel
5 place de la Pyramide
92088 La Defense Cedex
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 292 000 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat:
Sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594664

Organe chargé des procédures de médiation

Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
7 rue de Jouy
75911 Paris Cedex 15
FRANCE
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267

VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: La décision d'attribution peut faire l'objet:
— d'un recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— d'un recours de plein contentieux après la signature du marché dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015