Centrale des marchés
Services de communications électroniques relatifs à la fourniture de connectivité réseau à l'île de la Réunion II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services de communications électroniques relatifs à la fourniture de connectivité réseau à l'île de la Réunion. I...
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Services de communications électroniques relatifs à la fourniture de connectivité réseau à l'île de la Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294440

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/11/14)
385794-2014
SOURCEWEB (09/11/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
23-25 rue Daviel
Paris
M. le directeur
+33 153942031
marches-publics@renater.fr
75013
GIP Renater
+33 153942030

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: renater.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: renater.e-marchespublics.com
FRANCE
23-25 rue Daviel
Paris
Claire Maingault
+33 153942031
marches-publics@renater.fr
75013
GIP Renater
+33 153942030
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Claire Maingault
FRANCE
23-25 rue Daviel
Paris
www.e-marchespublics.com
+33 153942031
marches-publics@renater.fr
75013
GIP Renater
+33 153942030
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Claire Maingault
FRANCE
23-25 rue Daviel
Paris
www.e-marchespublics.com
+33 153942031
marches-publics@renater.fr
75013
GIP Renater
+33 153942030
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de communications électroniques relatifs à la fourniture de connectivité réseau à l'île de la Réunion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les nœuds Renater (NR) indiqués au CCTP.
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742. Le débit retenu par le GIP sera défini par un bon de commande initial émis par le GIP à la notification du marché.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité pour l'Île de la Réunion.
Ce service de connectivité réseau comporte deux composantes:
— un service de bande passante garantie entre le nœud Renater de l'Île de la Réunion et un nœud Renater de Paris,
— un service d'accès transit IP depuis le nœud Renater de la Réunion.
Les prestations consistent en:
— le déploiement, l'installation, la mise en ordre de marche de chaque composante du service,
— la fourniture et le maintien en condition opérationnelle de chaque composante du service.
Les caractéristiques techniques du service sont décrites dans le CCTP. Les conditions d'exécution et les clauses administratives du marché sont décrites au CCAP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services d'interconnexion
64221000

Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
50332000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le débit retenu par le GIP sera défini par un bon de commande initial émis par le GIP à la notification du marché, et dont le montant est établi sur la base du bordereau de prix complété par le titulaire.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En option, des solutions de protection contre les attaques de type DOS sont proposées par le titulaire. Ces solutions sont décrites dans le cadre de réponse technique de l'offre du titulaire.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les prestations bénéficient d'une garantie d'un an conformément aux dispositions du CCAG/TIC. Cette garantie court à compter de la date de réception du service par le GIP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget du GIP Renater.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre soit en qualité de candidat individuel ou soit en tant que groupement.
Le GIP n'impose pas de forme de groupement au préalable. Cependant, les candidats sont informés que la forme de groupement qui pourra être imposée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.
Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature(formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent),
— pouvoirs de la personne signataire pour engager la société,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l'autorisation de poursuite d'activité durant toute la durée d'exécution du présent marché,
— si l'entreprise a moins de 1 an: une déclaration approprié de banque afin de démontrer la crédibilité financière du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires correspondante à la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les bilans des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste d'au minimum 3 références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le contact, la date ou la période de réalisation, l'objet des prestations réalisées, le montant,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,
— certificats de qualification professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences professionnelles suffisant pour la bonne exécution du marché: par exemple, habilitations électriques, diplôme et certificat de qualification professionnelle, certificat d'identité professionnelle.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.12.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://renater.e-marchespublics.com

Le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
7 rue de Jouy
75181
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
+33 144594664

Organe chargé des procédures de médiation

FRANCE
Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911
Paris Cedex 15
ccira@paris-idf.gouv.fr
Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de la région Île-de-France
+33 182524267


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic travaux signalisation»), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.11.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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