Centrale des marchés
Travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment L'accord-cadre, multi attributaires, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment au bénéfice de to...
GIP RESAH 75011PARIS marchespublics@resah.fr 01 55 78 54 58
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Travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3865800

Date de clôture estimée : 25/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/18)
18-106865
JOUE (28/07/18)
328491-2018

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-106865
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47, rue de Charonne, 75011, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : marchespublics@resah.fr, Fax : (+33) 1 55 78 54 58, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1324&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1324&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment
Numéro de référence : 2018-015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre, multi attributaires, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social francilien. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360, conclus par le Resah. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et maximum. Il est prévu un allotissement en 13 lots techniques et la région Ile-de-France est subdivisée en trois zones géographiques (zone A: 77+93), zone B (75+94+91) et zone C (78+92+95).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 21 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un candidat ne saurait être retenu pour un lot technique sur plus de deux zones
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de maçonnerie, cloisonnement, carrelage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de maçonnerie, cloisonnement, carrelage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de métallerie, serrurerie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421111
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421131
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de métallerie, serrurerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de menuiserie intérieure, signalétique, agencement, faux plafonds
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45422100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de menuiserie intérieure, signalétique, agencement, faux plafonds
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de menuiserie extérieure aluminium et PVC, vitrerie, miroiterie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire : AA02 - AB11
Code CPV principal : 45421140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de menuiserie extérieure aluminium et PVC, vitrerie, miroiterie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de peintures et revêtements muraux
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de peintures et revêtements muraux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de revêtement de sols souples
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de revêtement de sols souples
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'électricité, courants forts et faibles
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'électricité, courants forts et faibles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de voirie, réseaux divers
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233222
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de voirie, réseaux divers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 720 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de couverture, étanchéité
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de couverture, étanchéité
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 680 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de stores, volets roulants, occultations, films adhésifs
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421143
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421145
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212190
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de stores, volets roulants, occultations, films adhésifs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de paillasse, meubles spéciaux, meubles de laboratoire
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421153
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39181000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39180000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de paillasse, meubles spéciaux, meubles de laboratoire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de fluides médicaux
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231221
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231223
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de fluides médicaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et qualité de service d'après note méthodologique (33%) et cadre de réponse technique (67%) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du Resah dans la limite de six mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûmentrenseignée et signée par le candidat ; - la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 , dûment renseignée par le candidat ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;- la déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (à rédiger, dater et signer)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit les documents suivants :- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important sur des prestations similaires, et notamment présenter également des références et attestations de travaux réalisés sur des bâtiments historiques, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et dans le secteur de la santé du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; à titre de référence :-Lot 1 : Maçonnerie – cloisonnement – carrelage, Qualibat 2112 – 2141 – 4112 – 4132 – 6312 ;-Lot 2 : Métallerie – Serrurerie,Qualibat 4411 – 4421 ;-Lot 3 : Menuiserie intérieure – signalétique – agencement - faux plafonds Qualibat 4311 – 4322 – 6611 – 9112 – 6191 ;-Lot 4 : Menuiserie extérieure – aluminium et PVC – vitrerie – miroiterie, Qualibat 3511 – 3522 – 3541 – 4712 ;-Lot 5 : Peintures – Revêtements muraux, Qualibat 6111 – 6191 ;-Lot 6 : Revêtement de sols souples, Qualibat 6221 – 6224 ;-Lot 7 : Electricité : Courants forts – Courants faibles ; Qualifelec E2 et CF2 ou CFLCPT 2 et CFMGTI 2 ;Lot 8 : Plomberie – Chauffage – Ventilation – Climatisation ; Qualibat 5113 – 5313 – 5413 – 5432 – 5442 ;-Lot 9 : Voirie et réseaux divers,Qualibat 1311 – 1321 – 1341 ;-Lot 10 : Couverture – Etanchéité, Qualibat 3101 – 3111 – 3122 – 3212 – 3222 ;-Lot 11 : Stores – volets roulants – occultations – films adhésifs,Qualibat 4512 – 4522 – 4532 ;-Lot 12 : Paillasse – meubles spéciaux – meubles de laboratoire, Qualibat 9113 – 9132 ;-Lot 13 : Fluides médicaux, Qualibat 5114 - 5153 – 5162.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le financement de l’accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Les prix sont révisables.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 septembre 2018 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au formatzipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com : https://plateforme.achat-hopital.com téléphone: 08 20 20 77 43
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2018
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