Centrale des marchés
synchronisation des temps médicaux et non médicaux dans les établissements de santé 75 synchronisation des temps médicaux et non médicaux dans les établissements de santé au profit du GIP Anap à Paris code_postal : 75013 pays : F- ville : Paris lieu : 23 avenue d'italie
GIP Anap 75013PARIS 0157271212
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Synchronisation des temps médicaux et non médicaux dans les établissements de santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245761

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335337-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147064

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP Anap, 23 avenue d'italie, à l'attention de M. Christian anastasy, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 42. Fax : (+33) 1 57 27 12 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://anap.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://anap.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23 avenue d'italie, à l'attention de Cellule juridique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 00. Fax : (+33) 1 57 57 12 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23 avenue d'italie, à l'attention de Cellule juridique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 00. Fax : (+33) 1 57 57 12 12. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23 avenue d'italie, à l'attention de Cellule juridique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 00. Fax : (+33) 1 57 57 12 12. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
synchronisation des temps médicaux et non médicaux dans les établissements de santé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services23 avenue d'italie, 75013 Paris.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de renforcer la méthodologie déployée, en étape 2 du projet " optimisation du temps de travail des professionnels hospitaliers auprès du patient ", dans le cadre de l'accompagnement à l'optimisation de la cohérence des temps auprès du patient.
il va s'agir, plus spécifiquement, d'accompagner 20 établissements sélectionnés par l'anap à :
-améliorer la démarche et les outils existants (site internet de l'anap) sur une typologie d'établissements différents de ceux de l'étape 2, notamment des chu où coexistent des praticiens mono-appartenants et des hospitalo-universitaires,
-affiner la pertinence et la spécificité des indicateurs opérationnels de suivi et l'impact des actions sur les indicateurs de performance des établissements afin de fiabiliser le calcul du r.o.i.,
-elaborer des outils de pérennisation de la démarche,
-capitaliser sous forme d'amendement de la méthodologie et des outils de l'étape 2 ou sous forme de création de nouveaux outils d'appui en fonction des besoins,
-préparer une " industrialisation " de la démarche en vue d'un déploiement national.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché issu de la présente consultation est composé d'une tranche ferme, à prix global et forfaitaire, en application de l'article 17 du code des marchés publics, et d'une tranche conditionnelle, elle aussi, à prix global et forfaitaire.
les prestations issues de la tranche ferme sont réparties en 5 phases :
-Phase 0 : cadrage
-phase 1 : lancement en établissements
-phase 2 : accompagnement des établissements
-phase 3 : construction du plan de pérennisation
-phase 4 : capitalisation et retour d'expérience.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :
-une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ;remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.
-si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la méthodologie, appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération : 40.
2. qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation
Pondération : 30.
3. prix global et forfaitaire de l'offre
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS20140821.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h :
anap
23, avenue d'italie (2ème étage)
75013 paris
les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
par télécopie au 01.57.27.12.12
par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres : les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com
Durée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
L'offre comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
l'acte d'engagement et son annexe financière : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
une note méthodologique (30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera :
Osa compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la consultation ;
Ola démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges ;
Ole calendrier détaillé de la mise en oeuvre de chacune des tranches et phases.
une note de présentation de l'équipe (20 pagesmaximum) dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que les références des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues.
Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.
Ces cv sont présentés par ordre alphabétique sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ils comporteront obligatoirement les rubriques suivantes :
O prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ;
O domaines de compétences et champs d'intervention ;
O références des missions réalisées pour chaque intervenant en lien avec la thématique du marché en précisant :
le périmètre et les objectifs de la mission,
la date et la durée de la mission,
le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques,
les résultats obtenus.
Compétences exigées :
Les références des profils devront faire état d'une expérience confirmée dans le domaine de la mise en oeuvre d'actions relatives en matière d'organisation des soins et de gestion des temps et des activités.
A minima, un profil senior disposant d'une expertise métier est requis.
La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/). Elle mentionne également le consultant désigné comme le représentant de l'équipe pour assurer le suivi des prestations.
ces pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans l'annexe financière, sous peine de rejet.
il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
-les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s)
-un code iban (rib)
-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité
-un numéro de télécopie auquel seront adressées les notifications relatives à la présente consultation et au futur marché
cette offre peut être complétée par tout autre document permettant de faciliter la compréhension de la proposition du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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