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Réalisation d'outils d'aide à la mise en oeuvre des opérations de mutualisation / externalisation de systèmes d'informations en santé Le présent marché a pour objet des prestations de réalisation d'outils d'aide à la mise en oeuvre des opérations de mutualisation / externalisation de systèmes d'informations en santé.Le contenu, l...
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Réalisation d'outils d'aide à la mise en oeuvre des opérations de mutualisation / externalisation de systèmes d'informations en santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494599

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/05/15)
162038-2015
JOUE (08/05/15)
160352-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69784
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-69784 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GIP Anap, 23 avenue d'italie, Contact : directeur général, à l'attention de  Christian anastasy, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 1 57 27 12 12. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anap.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://anap.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 5 82 00 50 01. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 5 82 00 50 01. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e). I.3) Activité principale : Santé. Autre : Agence Nationale constituée sous la forme d'un GIP. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation d'outils d'aide à la mise en oeuvre des opérations de mutualisation / externalisation de systèmes d'informations en santé. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 23, avenue d'italie, 75013 Paris. Code NUTS FR101 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet des prestations de réalisation d'outils d'aide à la mise en oeuvre des opérations de mutualisation / externalisation de systèmes d'informations en santé. Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72500000 , 48000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché issu de la présente consultation comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics et une partie fractionnée à bons de commande, avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics. Montants des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché : Montant minimum : 0,00 euros ht Montant maximum : 35 000,00 euros (H.T.) (42 000 euros (T.T.C.)). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : au sens communautaire, conformément au 5° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations complémentaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché. Au sens communautaire, conformément au 6° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1 er , section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap. les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. la constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du cmp, les pièces suivantes : -Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du cmp; il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 rempli, signé et daté. -si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière au cours des trois derniers exercices ; Effectifs pour chacune des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : à ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes leur permettant d'avoir une solide connaissance Du secteur de la santé, des systèmes d'information (si), systèmes d'informations hospitaliers (sih), ou systèmes d'information en santé (sis), de l'élaboration d'outils logiciels, de l'élaboration de métriques ou benchmarks. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération : 35. 2. qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation. Pondération : 30. 3. prix, apprécié sur la base de la simulation financière. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CS20150424. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h : Anap 23, avenue d'italie (2ème étage) 75013 paris les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : Par télécopie au 0582005001 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). conditions de remise des offres : les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'Offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : - l'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. - une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera : •Sa compréhension du contexte, des objectifs et des enjeux de la présente consultation ; •La méthode qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission, en répondant aux exigences du cctp (objectifs, calendrier, …) et en distinguant les méthodes proposées pour : Ol'Élaboration (contenus, version logicielle), lestests et la mise à jour des outils; ola conception et la réalisation de métriques. - une note de présentation dans laquelle le candidat présentera : La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et son organisation ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ; Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations. Les profils proposés doivent détenir : -Une expertise dans le secteur de la santé, -une expérience dans l'accompagnement du changement, le management, l'organisation, la transformation et/ou la gestion de fonctions si, -une expérience dans l'élaboration d'outils logiciels, -une expérience en modélisation des coûts si. la proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation). Un tableau de synthèse (1 page) récapitulera les noms, degré d'expérience, compétences principales, rôles pressentis sur la prestation des profils proposés. - le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet. il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -Les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ; -Un code iban (rib) -une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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