Centrale des marchés
Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de l'anap La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, conformément à la législation en vigueur en la...
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Fourniture de titres-restaurant pour le personnel de l'anap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441544

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-38749
JOUE (18/03/15)
94848-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-38749 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GIP Anap, 23 avenue d'italie, Contact : directeur général, à l'attention de  Christian anastasy, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 1 57 27 12 12. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anap.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://anap.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 5 82 00 50 01. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 5 82 00 50 01. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e). I.3) Activité principale : Santé. Autre : Agence Nationale constituée sous la forme d'un GIP. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de titres-restaurant pour le personnel de l'anap. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 23, avenue d'italie, 75013 Paris. Code NUTS |FR101| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant, sur support papier et sur support dématérialisé, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'anap. Les caractéristiques et les conditions d'exécution des fournitures et prestations attendues sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et le cahier des clauses techniques particulières (cctp). les candidats à la présente consultation doivent impérativement proposer les deux solutions de titres-restaurant (papier et dématérialisé), sous peine de rejet de leur offre. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66133000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Montants annuels des bons de commande : -Montant minimum : 216 750,00euros (H.T.) -Montant maximum : 221 000, 00euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : conformément au 5° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations complémentaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché. Conformément au 6° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1 er , section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. la constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du cmp, les pièces suivantes : -Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du cmp; il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 rempli, signé et daté. -si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière au cours des trois derniers exercices ; Effectifs pour chacune des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : à ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de fourniture de titres-restaurant. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière. Pondération : 40. 2. qualité du réseau des commerçants affiliés (au dispositif papier et dématérialisé), appréciée sur la base de la note technique. Pondération : 30. 3. qualité de la gestion et de l'offre de service (outils/modalités et délais de livraison), appréciée sur la base de la note technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CS20150116. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour une année, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h : Anap 23, avenue d'italie (2ème étage) 75013 paris les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : Par télécopie au 0582005001 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). conditions de remise des offres : les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'Offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : L'Acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. le cadre de réponse financier, comportant une simulation financière : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; Une note technique dans laquelle le candidat présentera : •La présentation des supports de titres-restaurant au format papier et au format dématérialisé ; •La description des outils et de la procédure de gestion administrative pour l'anap (à ce titre le candidat précisera le dispositif de gestion pour les salariés en contrat à durée indéterminée et celui pour les salariés en contrat de courte durée : cdd, intérim et stagiaires) ; •La description de l'interface avec la paie ; •Les services proposés pour suivre l'état des commandes (traitement et suivi) : portail de gestion à destination de l'anap (service rh et salariés) + guide d'utilisateur ; •Les modalités d'activation et chargement des droits et la procédure en cas de modification des commandes ; •Le réseau des établissements acceptant le titre-restaurant dématérialisé (nombre et dispositif de localisation des établissements) ; •Les modalités de livraison des supports physiques de titres-restaurant dont les délais de livraison et le mode de transport ; •Les procédés de sécurisation ; •La description des dispositions en cas de perte ou de vol des titres-restaurant ; •La personne dédiée au suivi de l'exécution des prestations, ainsi que les modalités de la relation clientèle. les candidats à la présente consultation doivent impérativement proposer les deux solutions de titres-restaurant (papier et dématérialisé), sous peine de rejet de leur offre. les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. la simulation financière doit être complétée mais ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet. Les informations contenues dans le tableau de simulation financière ne sont pas contractuelles. Elles reflètent une projection du coût initial du projet et des commandes susceptibles d'être passées par l'anap au cours du marché. Les quantités d'unités d'1/2uvre indiquées et le montant total de cette simulation ne préjugent donc en rien des quantités et du montant des commandes que l'anap passera effectivement dans le cadre du présent marché. il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -Les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ; -Un code iban (rib) ; -Une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité ; -Un numéro de télécopie auquel seront adressées les notifications relatives à la présente consultation et au futur marché. le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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