Centrale des marchés
Acquisition, mise en oeuvre et exploitation d'un système d'information ressources humaines (sirh) et achat d'une prestation de service de paie externalisée La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un système de gestion des ressources humaines et l'achat d'une prestation de service de paie externalisée. Le contenu, les caractéristiques et ...
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Acquisition, mise en oeuvre et exploitation d'un système d'information ressources humaines (sirh) et achat d'une prestation de service de paie externalisée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604753

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110366
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110366 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


GIP Anap, 23 avenue d'italie, Contact : directeur général, à l'attention de  Christian anastasy, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 1 57 27 12 12.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anap.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://anap.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 5 82 00 50 01.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 5 82 00 50 01. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3)

Activité principale :


Santé.
Autre : Agence Nationale constituée sous la forme d'un GIP.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition, mise en oeuvre et exploitation d'un système d'information ressources humaines (sirh) et achat d'une prestation de service de paie externalisée.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS |FR1|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :18.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un système de gestion des ressources humaines et l'achat d'une prestation de service de paie externalisée.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
48810000, 98390000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché issu du lot 1 comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics, portant sur :
-La livraison et mise en exploitation du sirh, comprenant l'assistance au paramétrage, les tests et recettes avant démarrage, la reprise de données et le développement et la maintenance d'une demi-interface avec le logiciel kelio, qlikview, sneg, meibo people pack, ldap ainsi que le logiciel de paie issu du lot 2 (phases 1 à 6, telles que décrites à l'article 8.4.2 du cctp) ;
-Le transfert de compétences et la formation de 3 utilisateurs rh et un utilisateur si.
le marché comporte également une partie fractionnée à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics avec montants minimum et maximum, portant sur :
-La maintenance du sirh pour 12 mois en cas de reconduction du marché ;
-La formation administrateurs et d'utilisateurs supplémentaires.
Montant annuels des bons de commande :
Montant minimum : 0 euros ht
montant maximum : 15 000,00euros (H.T.)
Le marché issu du lot 2 comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics, portant sur la mise en place de la solution de gestion externalisée de paie (phases 1 à 3, telles que décrites à l'article 9.5 du cctp).
le marché comporte également une partie fractionnée à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics avec montants minimum et maximum, portant sur des prestations de service bureau comprenant la réalisation des bulletins de paie et l'ensemble des prestations accessoires, telles que décrites aux articles 9.4 et suivants du cctp.
montant annuels des bons de commande :
Montant minimum : 0 euros ht
montant maximum : 13 000,00 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : au sens communautaire, conformément au 5° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations complémentaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
Au sens communautaire, conformément au 6° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Acquisition, mise en oeuvre et exploitation d'un sirh
 
1)
Description succincte
 
 
Ce lot comprend la fourniture d'un logiciel de gestion des ressources humaines comportant les fonctions suivantes, et toutes les prestations associées :- la gestion administrative du personnel,- la gestion des carrières et des compétences,- la gestion des recrutements,- la gestion de la formation,- la gestion des temps,- l'interface avec la gestion des absences.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
48810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché issu du lot 1 comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics, portant sur :- la livraison et mise en exploitation du sirh, comprenant l'assistance au paramétrage, les tests et recettes avant démarrage, la reprise de données et le développement et la maintenance d'une demi-interface avec le logiciel kelio, qlikview, sneg, meibo people pack, ldap ainsi que le logiciel de paie issu du lot 2 (phases 1 à 6, telles que décrites à l'article 8.4.2 du cctp) ;- le transfert de compétences et la formation de 3 utilisateurs rh et un utilisateur si.le marché comporte également une partie fractionnée à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics avec montants minimum et maximum, portant sur :- la maintenance du sirh pour 12 mois en cas de reconduction du marché ;- la formation administrateurs et d'utilisateurs supplémentaires.montant annuels des bons de commande :montant minimum : 0 euros htmontant maximum : 15 000,00euros ht

LOT no 2 intitulé : Achat d'une prestation de service de paie externalisée
 
1)
Description succincte
 
 
Ce lot a pour objet la gestion externalisée de la paie de l'anap et des accessoires de la gestion de la paie.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
98390000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché issu du lot 2 comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics, portant sur la mise en place de la solution de gestion externalisée de paie (phases 1 à 3, telles que décrites à l'article 9.5 du cctp).le marché comporte également une partie fractionnée à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics avec montants minimum et maximum, portant sur des prestations de service bureau comprenant la réalisation des bulletins de paie et l'ensemble des prestations accessoires, telles que décrites aux articles 9.4 et suivants du cctp.montant annuels des bons de commande :montant minimum : 0 euros htmontant maximum : 13 000,00 euros ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
la constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du cmp, les pièces suivantes :
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du cmp; il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 rempli, signé et daté.
-si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière au cours des trois derniers exercices ;
Effectifs pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : à ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes leur permettant d'avoir une excellente connaissance en matière de système de gestion des ressources humaines pour le lot 1 et en matière de gestion
externalisée de la paie pour le lot 2. Elles devront, en outre, pour chacun des lots, faire preuve d'une excellente connaissance du droit social relatif au secteur privé et public.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CS20150623.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h :
Anap
23, avenue d'italie (2ème étage)
75013 paris
les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
Par télécopie au 0582005001
par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
conditions de remise des offres : les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com

Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
pour le lot 1
l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
 l'acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
 le cadre de réponse financier incluant une simulation financière : complété paraphé, daté et signé par le candidat.
 le cadre de réponse fonctionnel et technique : complété paraphé, daté et signé par le candidat
 une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera :
O sa compréhension du contexte général de la consultation,
o sa compréhension des enjeux et des objectifs du projet,
o la démarche projet,
o la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission en répondant précisément aux exigences du cahier des charges, notamment :
- fonctionnalités,
- interopérabilité,
- exigences de qualité
 une note de présentation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (agrafée, 20 pages maximum) :
O la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;
Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations.
l'équipe devra disposer d'une expérience avérée dans la gestion externalisée de la paie.
pour le lot 2
l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
 l'acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
 le cadre de réponse financier incluant une simulation financière : complété paraphé, daté et signé par le candidat.
 une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera :
O sa compréhension du contexte général de la consultation,
o sa compréhension des enjeux et des objectifs du projet,
o la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien les prestations décrites au cahier des charges,
o la description détaillée des outils et des interfaces utilisés.
 une note de présentation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (agrafée, 20 pages maximum) :
O la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;
Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations.
l'équipe devra disposer d'une expérience avérée dans la gestion externalisée de la paie.
pour chacun des lots, les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet.
il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
- les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;
- un code iban (rib) ;
- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


GIP Anap, 23 avenue d'italie, Contact : directeur général, à l'attention de  Christian anastasy, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 1 57 27 12 12.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anap.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://anap.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 5 82 00 50 01.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Fax (+33) 5 82 00 50 01. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de  Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 57 27 12 00. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3)

Activité principale :


Santé.
Autre : Agence Nationale constituée sous la forme d'un GIP.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition, mise en oeuvre et exploitation d'un système d'information ressources humaines (sirh) et achat d'une prestation de service de paie externalisée.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS |FR1|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :18.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un système de gestion des ressources humaines et l'achat d'une prestation de service de paie externalisée.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
48810000, 98390000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché issu du lot 1 comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics, portant sur :
-La livraison et mise en exploitation du sirh, comprenant l'assistance au paramétrage, les tests et recettes avant démarrage, la reprise de données et le développement et la maintenance d'une demi-interface avec le logiciel kelio, qlikview, sneg, meibo people pack, ldap ainsi que le logiciel de paie issu du lot 2 (phases 1 à 6, telles que décrites à l'article 8.4.2 du cctp) ;
-Le transfert de compétences et la formation de 3 utilisateurs rh et un utilisateur si.
le marché comporte également une partie fractionnée à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics avec montants minimum et maximum, portant sur :
-La maintenance du sirh pour 12 mois en cas de reconduction du marché ;
-La formation administrateurs et d'utilisateurs supplémentaires.
Montant annuels des bons de commande :
Montant minimum : 0 euros ht
montant maximum : 15 000,00euros (H.T.)
Le marché issu du lot 2 comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics, portant sur la mise en place de la solution de gestion externalisée de paie (phases 1 à 3, telles que décrites à l'article 9.5 du cctp).
le marché comporte également une partie fractionnée à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics avec montants minimum et maximum, portant sur des prestations de service bureau comprenant la réalisation des bulletins de paie et l'ensemble des prestations accessoires, telles que décrites aux articles 9.4 et suivants du cctp.
montant annuels des bons de commande :
Montant minimum : 0 euros ht
montant maximum : 13 000,00 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : au sens communautaire, conformément au 5° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations complémentaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
Au sens communautaire, conformément au 6° ii de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Acquisition, mise en oeuvre et exploitation d'un sirh
 
1)
Description succincte
 
 
Ce lot comprend la fourniture d'un logiciel de gestion des ressources humaines comportant les fonctions suivantes, et toutes les prestations associées :- la gestion administrative du personnel,- la gestion des carrières et des compétences,- la gestion des recrutements,- la gestion de la formation,- la gestion des temps,- l'interface avec la gestion des absences.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
48810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché issu du lot 1 comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics, portant sur :- la livraison et mise en exploitation du sirh, comprenant l'assistance au paramétrage, les tests et recettes avant démarrage, la reprise de données et le développement et la maintenance d'une demi-interface avec le logiciel kelio, qlikview, sneg, meibo people pack, ldap ainsi que le logiciel de paie issu du lot 2 (phases 1 à 6, telles que décrites à l'article 8.4.2 du cctp) ;- le transfert de compétences et la formation de 3 utilisateurs rh et un utilisateur si.le marché comporte également une partie fractionnée à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics avec montants minimum et maximum, portant sur :- la maintenance du sirh pour 12 mois en cas de reconduction du marché ;- la formation administrateurs et d'utilisateurs supplémentaires.montant annuels des bons de commande :montant minimum : 0 euros htmontant maximum : 15 000,00euros ht

LOT no 2 intitulé : Achat d'une prestation de service de paie externalisée
 
1)
Description succincte
 
 
Ce lot a pour objet la gestion externalisée de la paie de l'anap et des accessoires de la gestion de la paie.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
98390000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché issu du lot 2 comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics, portant sur la mise en place de la solution de gestion externalisée de paie (phases 1 à 3, telles que décrites à l'article 9.5 du cctp).le marché comporte également une partie fractionnée à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics avec montants minimum et maximum, portant sur des prestations de service bureau comprenant la réalisation des bulletins de paie et l'ensemble des prestations accessoires, telles que décrites aux articles 9.4 et suivants du cctp.montant annuels des bons de commande :montant minimum : 0 euros htmontant maximum : 13 000,00 euros ht

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
la constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du cmp, les pièces suivantes :
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du cmp; il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 rempli, signé et daté.
-si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière au cours des trois derniers exercices ;
Effectifs pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : à ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes leur permettant d'avoir une excellente connaissance en matière de système de gestion des ressources humaines pour le lot 1 et en matière de gestion
externalisée de la paie pour le lot 2. Elles devront, en outre, pour chacun des lots, faire preuve d'une excellente connaissance du droit social relatif au secteur privé et public.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CS20150623.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h :
Anap
23, avenue d'italie (2ème étage)
75013 paris
les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
Par télécopie au 0582005001
par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
conditions de remise des offres : les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com

Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
pour le lot 1
l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
 l'acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
 le cadre de réponse financier incluant une simulation financière : complété paraphé, daté et signé par le candidat.
 le cadre de réponse fonctionnel et technique : complété paraphé, daté et signé par le candidat
 une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera :
O sa compréhension du contexte général de la consultation,
o sa compréhension des enjeux et des objectifs du projet,
o la démarche projet,
o la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission en répondant précisément aux exigences du cahier des charges, notamment :
- fonctionnalités,
- interopérabilité,
- exigences de qualité
 une note de présentation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (agrafée, 20 pages maximum) :
O la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;
Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations.
l'équipe devra disposer d'une expérience avérée dans la gestion externalisée de la paie.
pour le lot 2
l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
 l'acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
 le cadre de réponse financier incluant une simulation financière : complété paraphé, daté et signé par le candidat.
 une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera :
O sa compréhension du contexte général de la consultation,
o sa compréhension des enjeux et des objectifs du projet,
o la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien les prestations décrites au cahier des charges,
o la description détaillée des outils et des interfaces utilisés.
 une note de présentation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (agrafée, 20 pages maximum) :
O la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;
Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations.
l'équipe devra disposer d'une expérience avérée dans la gestion externalisée de la paie.
pour chacun des lots, les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet.
il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
- les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;
- un code iban (rib) ;
- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00