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mission expert comptable à Paris mission expert comptable à Paris mission expert comptable lieu : gie sips, 75013 Paris code_postal : 75013
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Mission expert comptable à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148694

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-100476
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-100476
Départements de rappel : 77,78,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE SIPS.
 Correspondant : bertheau Maud, 4 bis rue Küss 75013 Paristél. : 01-83-95-40-00courriel : secretariatsips@wanadoo.fr adresse internet : http://www.thesorimed.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-100476.

Objet du marché : mission expert comptable.
Lieu d'exécution : gie sips, 75013 Paris.

Caractéristiques principales : 
opérations comptables et budgétaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations demandées seront :
- etablissement des bulletins de paies
- etablissement des taxes
- etablissement des déclarations annuelles
- etablissement de la tva et de la télétransmission
- clôture des comptes
- liasse fiscale et bilan
- télétransmission liasse fiscale
- déclaration annuelle des salaires
- saisie comptable

Option : Possibilité de proposer lettrage des comptes et enregistrement mensuel des factures, pour le compte du gie sips.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire daté signé. Précisant la méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations.;
     - Autres renseignements demandés : planning de prestation;
     - Autres renseignements demandés : présentation des prestations effectuées pour des tiers à titre de références.
les documents dématérialisés seront à demander.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - tarif de la prestation;
     - engagement de la stabilité des prix;
     - tarif forfaitaire annuel ou au volume horaire;
     - références.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 septembre 2014, à 17 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOGIESIPS/02/2014.

Renseignements complémentaires : a la demande des candidats sélectionnés ou sur demande du gie sips, il est possible que se déroule une audition.
Elle consistera en une présentation libre de l'expert comptable, de son cabinet et d'un mémoire technique.

Option : lettrage des comptes et enregistrement des factures pour le compte du gie sips.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remise par courrier à l'adresse suivante, 4 bis rue Küss, 75013 PARIS ou par mail à contact@thesorimed.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

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