Centrale des marchés
Externalisation des missions relatives au traitement des demandes d'information et d'examen concernant l'immatriculation des opérateurs de tourisme, le classement des hébergements touristiques collectifs et autres dispositifs qualité, à compter du... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Externalisation des missions relatives au traitement des demandes d'information et d'examen concernant l'immatric...
GIE Atout France, agence française de développement touristique 75009PARIS guillaume.lemiere@atout-france.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Externalisation des missions relatives au traitement des demandes d'information et d'examen concernant l'immatriculation des opérateurs de tourisme, le classement des hébergements touristiques collectifs et autres dispositifs qualité, à compter du...

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1148548

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229151-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
75009
79/81 rue de Clichy
GIE Atout France, agence française de développement touristique
guillaume.lemiere@atout-france.fr
+33 142967000
FRANCE
Guillaume Lemiere

Adresse(s) internet:

www.atout-france.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
75009
Secrétariat général / service juridique / appel d'offres "externalisation de missions"
79/81 rue de Clichy
GIE Atout France, agence francaise de developpement touristique
FRANCE
+33 142967000
www.atout-france.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme chargé d'une mission d'intérêt général
I.3) Activité principale
Autre: Tourisme
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Externalisation des missions relatives au traitement des demandes d'information et d'examen concernant l'immatriculation des opérateurs de tourisme, le classement des hébergements touristiques collectifs et autres dispositifs qualité, à compter du 20.10.2014, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 19.4.2015, renouvelable la cas échéant, pour une même durée, 4 fois par avenant écrit.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Externalisation des missions relatives au traitement des demandes d'information et d'examen concernant l'immatriculation des opérateurs de tourisme, le classement des hébergements touristiques collectifs et autres dispositifs qualité, à compter du 20.10.2014, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 19.4.2015, renouvelable la cas échéant, pour une même durée, quatre fois par avenant écrit.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000
Services de télécommunications
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 20.10.2014. Fin 19.4.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Présentation juridique de la société et, le cas échéant, de son ou de ses propriétaires/de son ou de ses dirigeants.
2) Inscription de l'entreprise candidate au registre professionnel / registre du commerce.
3) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que l'entreprise, ses propriétaires et/ou ses dirigeants n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour infraction affectant la moralité professionnelle.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
5) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (article relatif aux interdictions de soumissionner).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Chiffre d'affaire des 3 dernières années / copie des bilans et comptes de résultat des 3 dernières années.
2) Certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de sa situation au regard des obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 ou de la dernière année légalement déposée.
3) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que la société et, le cas échéant, son ou ses propriétaires, son ou ses dirigeants n'ont pas été condamnés pour travail clandestin.
4) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que les salariés affectés au marché sont embauchés selon les règles juridiques en vigueur dans le pays.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Présentation d'un book de réalisations dans le domaine du tourisme mais aussi dans tout autre domaine permettant de juger de la capacité du candidat.
2) Liste des marchés réalisés au cours des 3 dernières années.
3) Titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres responsables du projet.
4) État de références clients sur les marchés exécutés comportant les coordonnées professionnelles (Tél., email, fax) des personnes à contacter.
5) Présentation de l'équipe dédiée au marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00