Centrale des marchés
sécurisation des accès du site de l'Hôtel-Dieu, pour le compte des hôpitaux universitaires Paris Centre, à Paris Sécurisation des accès du site de l'Hôtel-Dieu pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre mel : maurice.petignot@cch.aphp.fr ville : Paris tel : 01-58-41-13-86 designation : G...
GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu 75679PARIS maurice.petignot@cch.aphp.fr
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Sécurisation des accès du site de l'Hôtel-Dieu, pour le compte des hôpitaux universitaires Paris Centre, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491675

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68982
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68982 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu. Correspondant : M. Pétignot Maurice, Acheteur, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques 75679 Paris, tél. : 01-58-41-13-86, courriel : maurice.petignot@cch.aphp.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : sécurisation des accès du site de l'hôtel-dieu pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 44316500 Objets supplémentaires : 34928300 34990000 45311200. Lieu d'exécution : 1 Place du Parvis Notre dame, 75004 Paris. Code NUTS : |FR101|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le projet consiste à moderniser et sécuriser les accès extérieurs automatisés du Site Hôtel-Dieu pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Les travaux et modifications engagés, doivent permettre un confinement complet de l'hôpital vers l'extérieur, facilitant ainsi la sécurisation du site en termes d'anti malveillance, mais aussi en termes de contrôle des accès en cas de déclenchement de plans d'urgences (Plan Blanc, Plan NRBC ou Vigipirate) Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de la retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales. L'Exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics Art. 98 : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application. le délai maximum de paiement est de 50 jours. le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points. le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s). en application des articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, les prix du marché seront actualisables dans les conditions fixées au Ccap. Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références. Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros (H.T.) des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sera appréciée au travers de la présentation de l'entreprise. les références de moins de cinq ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des travaux similaires et réalisés en propre par le candidat, avec précisions du (des) montant(s), du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : l'imprimé DC 1 (lettre de candidature ) ou équivalent à sa date de dernière mise à jour date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2. L'imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1, (imprimé Noti2 ou équivalent) (avec la possibilité d'un dépôt gratuit sur la plate-forme Actradis). Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm 4. Les moyens humains, techniques et financiers de l'entreprise, 5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, 7. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée (avec la possibilité d'un dépôt gratuit sur la plate-forme Actradis), 8. L'extrait K bis de moins de 3 mois (avec la possibilité d'un dépôt gratuit sur la plate-forme Actradis) Si le candidat choisit le dépôt des trois documents précités sur la plateforme ACTRADIS, il en informe les HUPC lors du dépôt de son dossier d'offre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix : 60 %; - la valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUPC-15-004-TVX. Renseignements complémentaires : prestations supplémentaires Eventuelles (Pse) avec chiffrage obligatoire : Lot 2 : Electricité courant fort / courant faible - pSE : câblage réseau et installation de 16 caméras Lot n o 3 : vidéosurveillance - pse : fourniture et paramétrage au réseau informatique de 16 caméras IP supplémentaires le délai global de l'opération de travaux est fixé à 4 mois, y compris la période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. les travaux seront exécutés en milieu occupé. les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée : Hôpitaux Universitaires Paris Centre, Cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - porte 4 - 2 e étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures. a) Soit par porteur contre récépissé, B) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante : Procédure adaptée - consultation n o hupc-15-004-tvx - sécurisation des accès du site de l'hôtel-dieu pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre - lot n o ............. - ne pas Ouvrir. C) Soit par transmission électronique : voie dématérialisée. les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au Iv.3.4) du présent avis. pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9. remarque : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à lavérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : - 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; - 2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. copie de sauvegarde lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante : Hôpitaux Universitaires Paris Centre - bâtiment le Cloître- porte n o 4 - 2 e étage gauche - cellule des Marchés - 123, Boulevard de Port Royal - 75014 Paris (du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h) la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. ®support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : Disque CD-ROM 600-800 Mo Disque DVD 4,7 Giga-Bytes Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant. le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. critères d'attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - prix 60%, noté sur 12 - valeur technique 40%, notée sur 8 : La valeur technique appréciée, à partir du mémoire technique et de la DPGF précisant les dispositions que l'entreprise candidate se propose d'adopter pour respecter les délais et laqualité des Interventions et des travaux (moyens humains et techniques, organisation, équipements mis en œuvre) et de la cohérence de l'offre renseignée par le candidat. renseignements d'ordre administratif: Maurice PETIGNOT, acheteur : télécopie : 01 58 41 18.19 visite : Elle est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Une attestation de visite sera remise en fin de visite et elle devra figurer dans les documents de l'offre. Date limite des visites : lundi 1 er juin 2015 - 12 heures pour le lot n o 1 et 2 : Jo PEREZ, Coordonnateur de la maintenance et des travaux - hôpital de l'hôtel-dieu : Tél. n o : 06.84.41.13.95 pour le lot n o 3 : Michel BIRESSI, Directeur technique : Tél. n o 01.58.41.41.62 date limite pour poser les questions : lundi 1 er juin 2015 - 16h le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations par télécopie ou voie électronique, à l'issue de l'analyse des offres. a titre indicatif, la date d'ouverture du chantier est prévue au début du 3 e trimestre 2015 (mois d'août non neutralisé). Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Correspondant : M. Petignot Maurice,  27, rue du Faubourg Saint-Jacques,  75679 Paris, , télécopieur : 01-58-41-18-19,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_myIy1rztxy . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris.index.shtml . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - lot 1 Serrurerie - métallerie. Lot 1 Serrurerie - métallerie C.P.V. - Objet principal : 44316500. Lot(s) 2. - lot 2 Electricité courant fort / courant faible. Lot 2 Electricité courant fort / courant faible C.P.V. - Objet principal : 45311200. Lot(s) 3. - lot 3 Vidéosurveillance. Lot 3 Vidéosurveillance C.P.V. - Objet principal : 32323500 Objets supplémentaires : 32552600
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