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AMOA accompagnement les projets d'annuaires interfacés avec le ROR pour le GCS DSISIF AMOA accompagnement les projets d'annuaires interfacés avec le ROR pour le GCS DSISIF mapa-Amoa-Annuaires-2015.02 code_postal : 75009 ville : Paris lieu : 10, rue du faubourg Montmartre
GCS D-SISF 75009PARIS marches@gcsdsisif.fr
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AMOA accompagnement les projets d'annuaires interfacés avec le ROR pour le GCS DSISIF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395457

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-22240
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 15-22240
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS D-SISF.
 Correspondant :  Aurélie Béosière, 10, rue du faubourg Montmartre 75009 Paristél. : 01-48-78-52-48courriel : marches@gcsdsisif.fr adresse internet : http://www.gcsdsisif.fr.

Objet du marché : mapa-Amoa-Annuaires-2015.02.

Caractéristiques principales : 
acquisition de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du gcs dsisif dans la définition d'une démarche de mise en œuvre d'une solution de type annuaire permettant de décrire une offre de santé territoriale, en s'appuyant sur une interopérabilité avec le Répertoire Opérationnel des Ressources (Ror-If) et en cohérence avec l'espace Numérique Régional de Santé. Ce marché est ciblé sur les projets d'annuaires MAIA et HYGIE périnatalité et d'annuaires des applications de la coordination du parcours de santé qui nécessiteraient une connexion à un annuaire de territoire ou au socle régional
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes sans montant minimum avec un maximum de 206 999euros Ht-
Prestations attendues : -
- un accompagnement dans l'expression de besoins et la définition d'un SI d'annuaire cible,-
- une étude d'adéquation de solutions existantes au regard des besoins identifiés,-
- un accompagnement méthodologique pour définir des scenarii de trajectoire projets et d'organisation en fonction d'une situation existante et du schéma d'urbanisation cible des annuaires répondant à la stratégie régionale des offres de santé,-
- l'accompagnement dans la définition d'une trajectoire projet pour un projet donné.-
- l'accompagnement d'un groupe projet dans le conventionnement avec un partenaire qui souhaite partager des données avec l'enrs,-
- la spécification de solutions de type annuaire ou de processus d'échange de donnés de type annuaire-
- l'accompagnement au suivi et pilotage de la maitrise d'œuvre en charge des développements informatiques annuaires pour chacun des territoires.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. -
La demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement peut être présentée :-.Soit par le candidat lors de la remise de son offre.-.soit par le Titulaire du marché au cours de l'exécution de celui-ci.-
cette demande d'acceptation se fait via le formulaire DC 4 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation est établie selon les UO définies au Bpu.-
-
Lors de l'émission du bon de commande, 30% du montant sera versé au démarrage. Les livrables à produire seront définis au démarrage d'une action et un pourcentage de versement sera défini pour chacun d'entre eux. La somme ainsi définie sera versée au moment du service fait (signature du PV de validation). Dans le cas d'un unique livrable attendu, 70% du montant évalué sera versé au moment du service fait.-
-
la facturation des livrables est soumise à la levée des réserves suite aux opérations de vérifications.-
-
Les paiements effectués par virement, interviendront dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 portant modification à l'article L.441-6 du Code de Commerce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.-
si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-AMOA-ANNUAIRES-2015.02.

Renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire, ou question, qui serait nécessaire à la préparation des offres peut être demandé au plus tard dix jours avant la date limite du dépot des offres par voie électronique sur https://www.achat-hopital.com/ -
S'Ils sont demandés en temps utiles, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats, quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est disponible gratuitement via la plateforme www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 13 du décret du 30 décembre 2005, le Pouvoir Adjudicateur demande à ce que la remise des candidatures s'effectue par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.-
la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Pouvoir Adjudicateur est accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com-
les conditions sont exposées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GCS DSISIF.
 Correspondant :  Aurélie Béosière,  10, rue du faubourg Montmartre,  75009 Paris.
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