Centrale des marchés
Services de transport aérien Transport de fret par voie aérienne et maritime entre la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'OutreMer
France Télévisions 75907PARIS
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Services de transport aérien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603597

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/15)
250834-2015
17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services de transport aérien

2015/S 136-250834


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

France Télévisions
43276694700019
7 esplanade Henri de France
À l'attention de: Allier Caroline
75907 Paris Cedex 15
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Plateforme de dématérialisation
Achatpublic.com
75015 Paris
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jR39Zklgb2

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Plateforme de dématérialisation
Achatpublic.com
75015 Paris
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jR39Zklgb2

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleAutre: Média


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Transport de fret par voie aérienne et maritime.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 35-37 rue Danton, 92240 Malakoff 92240 Malakoff

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Transport de fret par voie aérienne et maritime entre la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'OutreMer.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60400000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif, les quantités suivantes ont été transportées en année.
Moyenne, de et vers l'Outremer entre 2011-2014: ~105 tonnes — 960 m3, dont 95 % sont des opérations par fret aérien et 5 % par fret maritime.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: par virement à 45 jours fin de mois date d'émission de la facture.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — formulaire DC1 «lettre de candidature» dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse

suivante: www.economie.gouv.fr);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC2

«déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr)

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.
L'appréciation des capacités se fera de manière globale.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles (éventuels).
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.
L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Commissionnaire agréé en douane (agent en douane) et commissionnaire de transport (transitaires).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Commissionnaire agréé en douane (agent en douane) et commissionnaire de transport (transitaires).


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DIOM - Transport fret outremer


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.9.2015 - 14:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
Téléphone: +33 144325151



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75001 Paris
Téléphone: +33 144325151



VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.7.2015






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