Centrale des marchés
09 FNSP 15 M II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 09 FNSP 15 M. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Paris F...
Fondation nationale des sciences politiques 75007PARIS
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09 FNSP 15 M

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492013

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
154965-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Justine Canivet, justine.canivet@sciencespo.fr +33 145495699 — Gaëlle David, gaelle.david@sciencespo.fr +33 145495663
784 308 249 00019
Fondation nationale des sciences politiques
75007
Paris
FRANCE
27 rue Saint-Guillaume

Adresse(s) internet:

http://www.sciencespo.fr/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Éducation
Autre: Fondation soumise à l'ordonnance n° 2005-649

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
09 FNSP 15 M.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Refonte de l'infrastructure audiovisuelle des amphitheatres de sciences PO
La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'un ensemble de systèmes audiovisuels permettant de répondre aux besoins de refonte de l'infrastructure des amphithéâtres de Sciences Po de la rue Saint Guillaume et de la rue de l'Université (75007 Paris).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement audiovisuel
32321200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les amphithéâtres concernés par la refonte de leur infrastructure audiovisuelle sont les suivants:
— l'amphithéâtre Boutmy, de 500 places, rue St Guillaume;
— l'amphithéâtre Chapsal, de 320 places, rue St Guillaume;
— l'amphithéâtre à plat Sorel-Leroy Beaulieu, de 130 places, cloisonnable, rue St Guillaume;
— l'amphithéâtre à plat Jean Moulin, de 200 places, rue de l'Université.
L'objectif du projet est de fournir, intégrer et paramétrer les équipements audiovisuels permettant l'utilisation de ces salles de manière optimale.
L'accent sera mis sur la robustesse des équipements, la facilité de gestion, l'exploitation et la maintenance des dispositifs.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements sont effectués par Sciences Po sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire et des documents associés.
Le règlement s'effectue par virement au compte noté sur l'Acte d'engagement.
Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec un groupement momentané d'entreprise. Le groupement sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Un même candidat ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en tant que membre de plusieurs groupements.
Aucune modification des groupements ou transformation d'une candidature individuelle en groupement ou transformation d'un groupement en candidature individuelle ne sera admise entre la présentation des candidatures et la signature du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront:
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent;
o Les comptes des trois derniers exercices
o Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour l'année en cours.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
o Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
09 FNSP 15 M
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le dossier de consultation comporte:
— un règlement de consultation (RC),
— un cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— un cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— un acte d'engagement (AE),
— une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— les plans
Il devra être téléchargé à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jUpYHspGFU&v=1&selected=0

La réponse du candidat:
Chaque candidat devra produire un dossier qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
http://www.economie.gouv.fr

o Une DC2 ou à défaut:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et qu'il satisfait à ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-4 et L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du code du travail ou DC2
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact.
o Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
o Un extrait K BIS de moins de trois mois
o Les comptes des trois derniers exercices
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
o Les attestations d'assurances civile et décennale certifiées conformes
o Un certificat de qualifications professionnelles
o Attestation de visite des locaux
NB Il est rappelé que les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ne peuvent soumissionner.
Et d'autre part, les éléments suivants relatifs à l'offre:
o Le marché à compléter, parapher, dater et signer
o La DPGF complétée
o Mémoire technique disposant a minima:
— Synoptique,
— Fiches produits,
— Descriptif fonctionnel sommaire,
o Mémoire organisationnel:
— Attestions de personnel qualifié au travail à proximité d'amiante,
— CV des intervenants,
— Organigramme des équipements techniques,
— Planning avec descriptif des moyens déployés
o Emargement du plan de prévention amiante
Modalités de remise des offres
Les documents de la candidature et de l'offre seront entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1/ par voie dématérialisée
Les candidats remettront leur offre comprenant tous les éléments listés ci-dessus par voie dématérialisée sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jUpYHspGFU&v=1&selected=0

Les candidats devront être munis d'une signature électronique pour déposer les documents sur la plateforme.
Il est rappelé à toutes fins utiles que:
— un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip,
— une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.
2/ Par voie papier
L'ensemble des documents constitutifs de l'offre, détaillés au réglement de consultation, seront remis en 2 exemplaires papier et 1 support électronique. Les candidats remettront l'ensemble des documents sous une seule enveloppe cachetée soit:
— par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde, à l'adresse suivante:
Sciences Po
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
27 rue Saint-Guillaume
75337 Paris cedex 7
— par remise directe contre récépissé à la même adresse que ci-dessus
L'enveloppe extérieure comportera obligatoirement les mentions suivantes, outre les mentions postales:
ne pas ouvrir par le service courrier
Offre pour: appel d'offres ouvert pour la refonte de l'infrastructure audiovisuelle des amphitheatres de sciences PO
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites figurant en page de garde ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenue; ils seront renvoyés à leurs auteur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
75055
Paris Cedex 01
4 boulevard du Palais

Organe chargé des procédures de médiation

ccira@paris-idf.gouv.fr
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
+33 182524267
+33 182524295
75011
Paris Cedex 15
5 rue Leblanc


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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