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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) selon la procédure prévue par le code de la commande publique (L2125-1 et R2121-8 à R2162-51). Les marchés spécifiques passés et conclus dans le cadre du présent SAD ont pour objet des Prestations intellectuelles informatiques et achats de la DSI-RC selon les catégories citées ci-dessous
Identifiant de la procédure: 7880e4b5-8307-4f5d-9a20-2fbe5d9c942d
Avis précédent: 123456-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1 « Pilotage et animation projet et transverse »
Description: Cette catégorie regroupe des besoins de pilotage et de direction de projet non couverts par les marchés existants. Elle adresse spécifiquement des profils chargés de mission transverse ainsi que des postes en responsabilité sur les projets actuels et à venir.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2 « Administration Production, technologies spécifiques »
Description: Cette catégorie, à vocation technique, porte principalement sur des prestations répondant aux besoins de l'entité DRC-P (Direction de la relation client et Production). Elle regroupe tous les profils d'administration des logiciels (TWS, IWS, RACF, AD, EGEN, BPM, PEGA, ODM ...), et d'administration des middleware spécifiques (Web Method, Connect direct, Websphere)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie 3 Expertises technologies spécifiques
Description: Cette catégorie, à vocation technique, porte principalement sur des prestations répondant aux besoins de l’entité DTI (Direction Technique Informatique) pour des technologies spécifiques (Logiciels ou Middleware)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Catégorie 4 « Prestations spécifiques »
Description: Cette catégorie, regroupe des besoins spécifiques aux développements hors Solar, à l’intégration Devops ainsi que des besoins visant à faire appel au marché sur des aspects variés très spécifiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Catégorie 5 « Achats IT pour les besoins de la DSI »
Description: Cette catégorie, regroupe les besoins spécifiques de la DSI en matière d’achats de matériels, logiciels, services et prestations intellectuelles dans les meilleures conditions de coûts, qualité et délais.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Catégorie 6 « Administration Production »
Description: Cette catégorie, à vocation technique, porte principalement sur des prestations répondant aux besoins de l’entité DRC-P (Direction de la relation client et Production). Elle regroupe tous les profils d’administration systèmes (Linux, Windows, Kubernetes/Docker, AD, ZOS), d’administration des Middleware Solar (Jboss, Apache, PostGreSql) et d’administration Hadoop. Cette liste est susceptible d’évoluer.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Catégorie 7 « Expertises & Architecture »
Description: Cette catégorie, à vocation technique, porte principalement sur des prestations répondant aux besoins de l’entité DTI (Direction Technique Informatique) .
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Catégorie 8 « Pilotage et animation de projet technique »
Description: Cette catégorie regroupe des besoins de pilotage et d’animation pour les projets purement technique que doit mener la DTI.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Catégorie 9 « Production »
Description: Cette catégorie regroupe les profils liés aux besoins d’exploitation et de support fonctionnel du SI-RC.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Catégorie 10 « Edition »
Description: Cette catégorie regroupe l’essentiel des besoins d’une activité d’édition au sein des entités fonctionnelles.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Catégorie 11 « Sécurité »
Description: Cette catégorie regroupe des besoins de gouvernance et des besoins opérationnels de prestation de sécurité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123456-2025
Informations complémentaires: Cet avis rectificatif a pour objet le changement d'emplacement du système d'acquisition dynamique (SAD). Pour des raisons techniques, le système d'acquisition dynamique (SAD) a changé d'emplacement sur achat public. Par conséquent, vous pouvez accéder au SAD via ce nouveau lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H4cU2vKuER. Référence : Fédé2023-AO014 - 23915SA Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC pour la Fédération AGIRC ARRCO. L'ancien lien sera clôturé. Il est important de noter qu'aucune modification n'a été apportée aux modalités, descriptions ou critères du système d'acquisition dynamique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée maximum du SAD 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 775 661 069 00044
Ville: PARIS
Code postal: F - 75592 Paris cedex 12,
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 73 08 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f2f4b86-2961-4ee3-abbe-a43a1d3aa408 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 13:50:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36327-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
