Centrale des marchés
Mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (epmo) incluant la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés La mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (epmo) incluant la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et des c...
Ets public Musées Orsay et Orangerie 75343PARIS juridique@musee-orsay.fr 01 53 85 16 01
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Mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (epmo) incluant la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604741

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110407
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110407 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ets public Musées Orsay et Orangerie, 62 rue de lille, à l'attention de  Secteur des affaires juridiques, F-75343 Paris Cedex 7. Tél. (+33) 1 53 85 16 36. E-mail : juridique@musee-orsay.fr. Fax (+33) 1 53 85 16 01.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie, 62, rue de lille, à l'attention de  M. Morizet, F-75343 Paris Cedex 07. Tél. (+33) 1 53 85 16 34. E-mail : laurent.morizet@musee-orsay.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (envoi postal), 62, rue de lille, à l'attention de  M. Morizet, F-75343 Paris Cedex 7. Tél. (+33) 1 53 85 16 34. E-mail : laurent.morizet@musee-orsay.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Loisirs, culture et religion.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (epmo) incluant la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 62 rue de lille, 75343 Paris Cedex 07.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (epmo) incluant la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés.
L'Epmo est un établissement recevant du public (erp) de type y (musée) comportant également des activités de type n (restaurant), m, s, l(salle de spectacle) et ps (parc de stationnement) de 1ère catégorie.
Lieux d'exécution des prestations : musée d'orsay, locaux administratifs et financiers de l'epmo (paris 8) et le musée de l'orangerie.
Musée hébert actuellement fermé pour travaux. En cas d'une réouverture pendant les 3 premières années d'exécution du présent marché, et pour assurer le nettoyage de ce musée, l'epmo prévoit la possibilité de passer avec le titulaire, sans publicité et sans mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Date d'effet des prestations : le 2 janvier 2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90910000, 90911300, 39831300, 39514300, 33761000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire.

Le présent marché est passé à prix forfaitaires pour la mise en propreté courante et à bons de commande pour les besoins d'entretien ponctuels ou exceptionnels. Les bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins de l'epmo sont sans montant minimum ni maximum.
Visite obligatoire : le 3/08/2015- de 9h00 à 16h00 au cours de laquelle, à la demande des candidats, l'epmo remettra un exemplaire de la liste des compétences ou qualifications des personnels ainsi que les principaux avantages consentis aux salariés de la société titulaire du marché en cours d'exécution.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures.
les modalités essentielles de financement se feront sur le budget de l'epmo.
l'unité monétaire de compte est l'euro;
une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Retenue de garantie - sans objet
l'epmo se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la présente consultation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rc.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rc.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
NETTOYAGE.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes :
­- http://musee-orsay.e-marchespublics.com
­- http://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation.
le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation.
si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant : 01 72 36 55 48, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique : m. Laurent morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tel : 01.53.85.16.34,laurent.morizet@musee-orsay.fr.
les plis peuvent être transmis :
- soit par voie postale (courrier recommandé avec accusé de réception, chronopost ou autre) à l'adresse suivante : etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie - sajmp 62, rue de lille 75 343 paris Cedex 7
- soit par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics à l'adresse suivante : Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie - secteur des affaires juridiques et des marchés publics 11, rue de rome 75008 paris (4ème étage). Contact : m. Laurent morizet : tel : 01.53.85.16.34.
- soit par voie dématérialisée. En cas de transmission des dossiers de candidature et/ou d'offre par voie électronique dématérialisée, les plis électroniques devront être déposés au séquestre de la procédure sur le site suivant : http://www.e-marchespublics.com. Les modalités de transmission des plis dématérialisés sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue louise weiss - télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 97 33 99.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ets public Musées Orsay et Orangerie, 62 rue de lille, à l'attention de  Secteur des affaires juridiques, F-75343 Paris Cedex 7. Tél. (+33) 1 53 85 16 36. E-mail : juridique@musee-orsay.fr. Fax (+33) 1 53 85 16 01.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie, 62, rue de lille, à l'attention de  M. Morizet, F-75343 Paris Cedex 07. Tél. (+33) 1 53 85 16 34. E-mail : laurent.morizet@musee-orsay.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (envoi postal), 62, rue de lille, à l'attention de  M. Morizet, F-75343 Paris Cedex 7. Tél. (+33) 1 53 85 16 34. E-mail : laurent.morizet@musee-orsay.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Loisirs, culture et religion.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (epmo) incluant la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 62 rue de lille, 75343 Paris Cedex 07.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (epmo) incluant la vitrerie, la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés.
L'Epmo est un établissement recevant du public (erp) de type y (musée) comportant également des activités de type n (restaurant), m, s, l(salle de spectacle) et ps (parc de stationnement) de 1ère catégorie.
Lieux d'exécution des prestations : musée d'orsay, locaux administratifs et financiers de l'epmo (paris 8) et le musée de l'orangerie.
Musée hébert actuellement fermé pour travaux. En cas d'une réouverture pendant les 3 premières années d'exécution du présent marché, et pour assurer le nettoyage de ce musée, l'epmo prévoit la possibilité de passer avec le titulaire, sans publicité et sans mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Date d'effet des prestations : le 2 janvier 2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90910000, 90911300, 39831300, 39514300, 33761000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire.

Le présent marché est passé à prix forfaitaires pour la mise en propreté courante et à bons de commande pour les besoins d'entretien ponctuels ou exceptionnels. Les bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins de l'epmo sont sans montant minimum ni maximum.
Visite obligatoire : le 3/08/2015- de 9h00 à 16h00 au cours de laquelle, à la demande des candidats, l'epmo remettra un exemplaire de la liste des compétences ou qualifications des personnels ainsi que les principaux avantages consentis aux salariés de la société titulaire du marché en cours d'exécution.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures.
les modalités essentielles de financement se feront sur le budget de l'epmo.
l'unité monétaire de compte est l'euro;
une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Retenue de garantie - sans objet
l'epmo se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la présente consultation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rc.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rc.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
NETTOYAGE.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes :
­- http://musee-orsay.e-marchespublics.com
­- http://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation.
le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation.
si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant : 01 72 36 55 48, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique : m. Laurent morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tel : 01.53.85.16.34,laurent.morizet@musee-orsay.fr.
les plis peuvent être transmis :
- soit par voie postale (courrier recommandé avec accusé de réception, chronopost ou autre) à l'adresse suivante : etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie - sajmp 62, rue de lille 75 343 paris Cedex 7
- soit par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics à l'adresse suivante : Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie - secteur des affaires juridiques et des marchés publics 11, rue de rome 75008 paris (4ème étage). Contact : m. Laurent morizet : tel : 01.53.85.16.34.
- soit par voie dématérialisée. En cas de transmission des dossiers de candidature et/ou d'offre par voie électronique dématérialisée, les plis électroniques devront être déposés au séquestre de la procédure sur le site suivant : http://www.e-marchespublics.com. Les modalités de transmission des plis dématérialisés sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue louise weiss - télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 97 33 99.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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