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Prestations de services relatives au chantier des collections de photographies du musée de l'Armée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée de l'Armée Correspondant : M. Denis THIBAUD, Musée de l'Armée, 129 rue de Grenelle, 75700 Paris sp 07, t&ea...
Ets Public du Musée de l'Armée 75700PARIS
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Prestations de services relatives au chantier des collections de photographies du musée de l'Armée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748998

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée de l'Armée
Correspondant : M. Denis THIBAUD, Musée de l'Armée, 129 rue de Grenelle, 75700 Paris sp 07, tél. : 01 44 42 32 71, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.musee-armee.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion


Objet du marché : Prestations de services relatives au chantier (traitement, conditionnement, récolement) des collections de photographies du musée de l'Armée


Catégorie de services : 26
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 92521000
Lieu d'exécution et de livraison : Boulevard du Maréchal Soult, 78000 Versailles
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation, passée par voie de procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics du code des marchés publics, a pour objet des prestations de services relatives au chantier (traitement, conditionnement, récolement) des collections de photographies du musée de l'Armée.
L'acte d'engament valant cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précisent la description des prestations à effectuer ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché mono-attributaire est conclu sur la base d'une part forfaitaire traitée à prix global et forfaitaire et sur la base d'une part à bons de commande traitée à prix unitaires. La part à bons de commande est conclue sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché et s'achèvent à l'admission définitives des prestations, dans les conditions mentionnées dans l'AE-CCAP.
L'ensemble des prestations devront être achevées au plus tard le 2 octobre 2017.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 21 décembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée de l'armée.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
sauf refus dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115 alinéa 2 du Code des marchés publics.
le paiement des factures est effectué par virement administratif.
les prestations sont financées sur le budget de l'établissement public de l'armée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Autres renseignements demandés :
La liste détaillée des justifications à produire obligatoirement par les candidats figure aux articles 11.1 et 11.2 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation (50 %)
Prix des prestations, analysés au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 décembre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20150040
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Musée de l'Armée, Bureau des marchés et de l'ordonnancement 129 rue de Grenelle, 75700 Paris sp 07, tél. : 01 44 42 32 71, télécopieur : 01 44 42 54 33, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276457&orgAcronyme=g7h
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant à la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276457&orgAcronyme=g7h
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
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