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Repérage amiante avant travaux du centre jean sarrailh du crous de paris Repérage amiante avant travaux du centre jean sarrailh du crous de paris. repérage amiante avant travaux du centre Jean Sarrailh du Crous de Paris lieu : 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris ...
Etablt Public du Campus de Jussieu 75002PARIS nicolas.vidal@epaurif.fr
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Repérage amiante avant travaux du centre jean sarrailh du crous de paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243839

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-148171
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-148171
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
 Correspondant : M. Vidal Nicolas, Directeur de projet, 103 rue Réaumur 75002 Paristél. : 01-53-10-51-38courriel : nicolas.vidal@epaurif.fr.

Objet du marché : repérage amiante avant travaux du centre Jean Sarrailh du Crous de Paris.
Lieu d'exécution : 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris.

Caractéristiques principales : 
cette consultation est passée en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum du marché est fixé à 20 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum fixé à 120000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré sur les fonds d'investissement de l'établissement.
les prestations seront réglées selon un prix unitaires fixé au bordereau des prix, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat d'aptitude au port des Epi Attestation ou justificatif témoignant que les opérateurs de repérage proposés satisfont aux obligations de compétence pour effectuer ce type de mission (certificat de compétence délivré par un organisme accrédité.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le chiffre d'affaire doit être supérieur à trois fois le montant maximum du marché.;
     - Autres renseignements demandés : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA08/2014.

Renseignements complémentaires : une visite du site facultative est organisée le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au 39 avenue Georges Bernanos Paris 5ème. Une attestation de visite sera remise à chaque soumissionnaire à cette occasion. Elle sera encadrée par Nicolas Vidal (01 53 10 51 38 nicols.vidal@epaurif).
le DCE est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris, Tél 01 44594400 télécopieur 01445944646 E-Mail greffe.ta-paris@juradm.fr
détail d'introduction des recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision faisant grief.
référé précontractuel : article l.551-1 Code de justice administrative 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet.
référé contractuel : article l.551-13 Code de justice administrative 6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution.
recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (ce, 16 juillet 2007) sté tropic travaux signalisation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPAURIF.
 Correspondant : Mme GOURGUES Martine,  direction des affaires juridiques et des marchés Escalier A 1er étage 103 Rue Réaumur,  75002 Paris, courriel : juridique@epaurif.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 103 rue Réaumur,  75002 Paris,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_N7tpKkxUdv.
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