Centrale des marchés
prestations de déménagement. emménagement du secteur est du campus de Jussieu à Paris Prestations de déménagement. Emménagement du Secteur Est du Campus de Jussieu. mel : anne.stievenard@epaurif.fr ville : Paris designation : Etablt Public du Campus de Jussieu adresse : Epa...
Etablt Public du Campus de Jussieu 75002PARIS anne.stievenard@epaurif.fr
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Prestations de déménagement. emménagement du secteur est du campus de Jussieu à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491667

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158866-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68647
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68647 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablt Public du Campus de Jussieu, epaurif, à l'attention de Mme Stievenard Anne, F-75002 Paris. E-mail : anne.stievenard@epaurif.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Epaurif, 103 rue Réaumur, F-75002 Paris. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J3tiw2QcBT . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Epaurif, 103 rue Réaumur, F-75002 Paris. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J3tiw2QcBT . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Epaurif, 103 rue Réaumur DAJM - escalier A - 1 er étage, F-75002 Paris. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J3tiw2QcBT . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : Service immobilier universitaire. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : campus de Jussieu Paris et Ile de France. Code NUTS |FR1| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de déménagement. Emménagement du Secteur Est du Campus de Jussieu. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60100000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT, et un opérateur économique. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les prestations objet du présent marché consistent en des services de déménagement en vue de l'emménagement du " Secteur Est " du Campus de Jussieu, à Paris 5ème arrondissement et à des opérations de déménagement connexes. La mission confiée au TITULAIRE consiste à emménager la partie du Campus de Jussieu appelée "Secteur Est" (Se). Les locaux sont en majorité à usage de laboratoire mais des locaux de type tertiaire ainsi que d'autres locaux " spécifiques " sont également à traiter. Elles recouvrent des mouvements de locaux : - préalables et/ ou transitoires, conditionnant l'emménagement de la zone Secteur Est ; - subséquents aux libérations générées par les transferts vers le Secteur Est. Les locaux d'arrivée concernés sont situés sur le Campus de Jussieu, les locaux de départ sont situés sur le Campus, dans Paris ou sa proche couronne et concernent des structures de recherche et d'enseignement, ainsi que des bibliothèques. le détail de ces prestations est indiqué au C.C.T.P. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'epaurif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un minimum de 8 000 000 euros (H.T.). A défaut, la candidature sera écartée. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -liste des références sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Dans ce dernier cas, il conviendra de communiquer les coordonnées mail et téléphoniques du donneur d'ordre. En l'absence d'éléments, la référence ne sera pas examinée. -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. -attestations d'assurances responsabilité civile. -attestation d'assurances dommages. -certificat d'inscription au registre des transporteurs routiers. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise candidate devra être capable d'affecter au minimum 20 personnes simultanément sur cette opération. L'équipe concernée ne devant pas dépasser 1/4 du nombre total de déménageurs de l'entreprise candidate, le niveau minimum d'effectif permanent requis est donc fixé à 80 déménageurs, chauffeurs compris. ces renseignements sont à communiquer de manière claire et univoque dans tous les documents fournis, afin d'analyser les candidatures. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO19/2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La visite du site obligatoire sera organisée en semaine 20 sur le Campus de Jussieu et d'autres sites (Ivry et Campus Curie). Les candidats seront contactés aux coordonnées indiquées par leurs soins sur la plateforme achatpublic.com pour participer à la visite obligatoire du site. Dans l'hypothèse où ils ne seraient pas convoqués par ce biais, il convient qu'ils contactent la personne en charge de l'organisation des visites : anne.stievenard@epaurif.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007 Sté Tropic travaux signalisation). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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