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75 désignation de commissaires aux comptes pour la certification des comptes au profit de l'inha à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095949

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77740
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut national d'histoire de l'art.
Correspondant : M. Vaudel Stephanie, Institut national d'histoire de l'art, 2, rue vivienne 2, rue vivienne 75002 Paris tél. : 01-47-03-89-47.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180731&orgAcronyme=f2h.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. recherche.

Objet du marché : désignation de commissaires aux comptes pour la certification des comptes de l'inha.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212300.

Lieu d'exécution : 2, rue vivienne, 75002 Paris.

Caractéristiques principales :
certification à blanc pour l'exercice 2014;
certification légale des comptes pour les exercices 2015 à 2020 inclus.
Le marché porte sur la seule certification des comptes annuels
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement sous 30 jours par mandat administratif (alinéa 1 de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret n°2013- 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats et attestations
demandées,conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières par rapport à l'objet sont
insuffisantes .



Situation juridique - références requises : documents relatifs au pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,
- copie du (des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
page 3 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat( formulaire Dc2) dûment complété ou équivalent,
-chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
-attestation d'assurance en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures et services fournis au cours des 3 dernières années(indiquant notamment le montant,
le volume, la date et le destinataire public ou privé, le nom d'un contact et son numéro de téléphone)
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s)par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques-
- inscription à l'annuaire national des commissaires aux comptes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-004.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il couvrira la certification à blanc des comptes 2014 et la certification légale des exercices comptables compris entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut national d'histoire de l'art.
service des affaires juridiques et de la commande publique, 75002 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180731&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180731&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut national d'histoire de l'art.
2, rue vivienne, 75002 Paris, courriel : service.juridique@inha.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180731&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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