Centrale des marchés
Mission de recherche de mécénat au profit de l'etablissement, dans le cadre de sa prochaine exposition intitulée " fashion mix ", à paris Mission de recherche de mécénat au profit de l'etablissement, dans le cadre de sa prochaine exposition intitulée " fashion mix ", à paris. mission de recherche de mécénat au profit de l'etablisseme...
Etablissement public du palais de la porte dorée 75012PARIS marie-laure.bruneau@histoire-immigration.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de recherche de mécénat au profit de l'etablissement, dans le cadre de sa prochaine exposition intitulée " fashion mix ", à paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1096170

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78867
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-78867
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPPD-CNHI.
 Correspondant :  Marie-Laure bruneau, 293, avenue daumesnil 75012 Paristél. : 01-53-59-64-25courriel : marchespublics@histoire-immigration.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Objet du marché : mission de recherche de mécénat au profit de l'etablissement, dans le cadre de sa prochaine exposition intitulée " fashion mix ".
Lieu d'exécution et de livraison: etablissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil, 75012 Paris.

Caractéristiques principales : 
l'etablissement souhaite confier au titulaire, dans le cadre de la loi du 1er août 2003 afférente au mécénat, une mission de recherche de participations financières et/ou en nature auprès de nouveaux mécènes, privés, nationaux ou internationaux, entreprises et/ou fondations.
le mécénat en nature et/ou en compétence ne doit pas représenter plus de 12% du montant total des participations financières

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget de l'etablissement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours maximum à compter de date de réception de la facture, soit de la date d'exécution des prestations et de leur vérification.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présente consultation s'adresse à tout opérateur économique ou groupement d'opérateurs.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -les copies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations prévus au code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le receveur général des finances pour paris) avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (noti2), ces certificats fiscaux et sociaux de la société sont établis au 31 décembre de l'exercice précédent la date de la remise des offres;
     - Autres renseignements demandés : -une copie d'un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (k bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix (dpgf) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-097.

Renseignements complémentaires : i - conditions de retrait du dossier de consultation : 2 possibilités :
-De façon dématérialisée sur site de la plate-forme des achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr
-par envoi postal en recommandé, en un seul exemplaire, suite à une demande émise par télécopie, mail ou courrier auprès de l'interlocuteur indiqué au rc.

Ii - conditions de remise des propositions : 2 possibilités :
-De façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr (cf. Rc),
-Par dépôt ou envoi postal, en deux exemplaires, sous enveloppe cachetées (cf. Règlement de la consultation) portant la mention " marché no 2014-097 - offre pour une mission de recherche de mécénat pour l'etablissement public du palais de la porte dorée " - ne pas ouvrir par le service courrier.
iii - introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) :
-Conformément aux dispositions de l'article l.551-1 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,
-conformément aux dispositions de l'article r.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement public du palais de la porte dorée.
 Correspondant :  Nathalie sultan,  293, avenue daumesnil,  75012 Paris, tél. : 01-53-59-64-16, courriel : nathalie.sultan@palais-portedoree.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement public du palais de la porte dorée.
 Correspondant :  Marie-Laure bruneau,  293, avenue daumesnil,  75012 Paris, tél. : 01-53-59-65-25, courriel : marie-laure.bruneau@histoire-immigration.fr.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous