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75 mission d'étude pour la création d'un pôle-ressource au musée Carnavalet, à Paris 75 mission d'étude pour la création d'un pôle-ressource au musée Carnavalet, à Paris mission d'étude pour la création d'un pôle-ressource au musée Carnavalet. code_postal : 75003 lieu : 16, 1 d...
Etablissement public Paris Musées 75010PARIS jerome.berrier@paris.fr
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75 mission d'étude pour la création d'un pôle-ressource au musée Carnavalet, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292234

Date de clôture estimée : 21/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168316

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public Paris Musées.
Correspondant : M. Berrier Jerome, 27, rue des petites écuries 75010 Paris tél. : 01-80-05-40-07 courriel : jerome.berrier@paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : mission d'étude pour la création d'un pôle-ressource au musée Carnavalet.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71242000.

Lieu d'exécution : 16, 1 des francs bourgeois, 75003 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation pour la création d'un pôle-ressource au sein du musée Carnavalet. L'étude de programmation doit aider l'équipe scientifique à articuler au mieux les différents espaces liés au pôle-ressource, qui est au c ur du projet scientifique et culturel du musée, en cours de rédaction. L'objectif est une mise en valeur optimale des collections en vue de leur consultation (physique ou virtuelle) par un public le plus large possible, tout en assurant leur bonne préservation, dans un espace rationalisé et sécurisé contre toute tentative de vol ou dégradation. Cette réorganisation s'articulera avec la création d'un " learning et research center ", ou " incubateur ", conçu comme espace transmedia, dans lequel le visiteur et les chercheurs et étudiants seront invités à participer de manière proactive à la co-élaboration d'expositions, de publications imprimées et numériques, de médiations, etc
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de l'établissement Paiement à 45 jours.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur les capacités professionnelles, financières, et techniques du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-142510.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

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