Centrale des marchés
marché de maintenance et d'extension du réseau interne de téléphonie mobile 75 prestation de maintenance et d'extension du réseau interne de téléphonie mobile, à Paris ville : Paris pays : F- code_postal : 75007 lieu : 222, rue de l'université
Etablissement public 75007PARIS marches-publics@quaibranly.fr 0156617138
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Marché de maintenance et d'extension du réseau interne de téléphonie mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244751

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146566
JOUE (01/10/14)
332196-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement public, 222, rue de l'université, contact : service juridique, à l'attention de Mlle ROUSSEL Bénédicte, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 01 56 61 70 00. E-mail : marches-publics@quaibranly.fr. Fax : (+33) 01 56 61 71 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.quaibranly.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance et d'extension du réseau interne de téléphonie mobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services222, rue de l'université, 75007 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché à part forfaitaire ayant pour objet la maintenance préventive et curative de l'ensemble des éléments du réseau de téléphonie mobile interne existant sur le site ainsi que les futures extensions du réseau déployées, et à part à commandes portant sur l'achat et la mise en place d'extensions futures et/ou la mise à niveau du réseau existant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu en partie à prix forfaitaire et en partie à part à commandes conclue sans montant minimum ni montant maximum. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. L'estimation de la part à commandes est de 200 000,00 €o(s) (H.T.) sur la durée globale du marché, reconductions incluses.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
en application des dispositions de l'article 87 I du code des marchés publics, aucune avance ne sera versée au titulaire sur la part forfaitaire. En revanche, une avance sera versée au titulaire sur chaque bon de commande, en application des dispositions de l'article 87.i du code des marchés publics, sauf refus de celui-ci dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).
au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
une présentation d'une liste des principales fournitures ou services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix (les sous-critères et la méthode de notation de chaque sous-critère figurent à l'article 11.1 du règlement de la consultation n° 2058)
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (les sous-critères figurent à l'article 11.2 du règlement de la consultation n° 2058)
Pondération : 35.
3. le critère de développement durable (les attendus figurent à l'article 11.3 du règlement de la consultation n° 2058
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-MQB-02058-MA-00-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 (un) an. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 (trois) mois.
l'émission des bons de commande devra intervenir pendant la durée de validité du présent marché. Le délai maximal d'exécution des prestations pourra dépasser la durée de validité du présent marché, à condition que le dépassement du délai d'exécution du bon de commande notifié avant la fin de la période de validité du marché ne soit pas supérieur à 1 (un) mois.
le délai maximum de livraison et de pose des fournitures commandées devra être proposé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement du marché n° 2014-mqb-02058-ma-00-00.
Afin qu'ils puissent se rendre compte des contraintesinhérentes au site et de l'installation technique, les candidats devront visiter le site où seront livrées les fournitures et ou s'exécuteront les prestations de maintenance. Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du candidat.
les candidats devront s'inscrire auprès de la Direction des moyens techniques et de sécurité à l'adresse suivante : caf-dmts@quaibranly.fr, et devront se présenter au 222 rue de l'université - paris 7ème. Les visites seront possibles jusque 6 jours avant la date de remise des offres.
il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre. Le candidat reconnaît avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes au site.
les modalités de remise des offres figurent à l'article 17 du règlement de la consultation n° 2058 du 04 août 2014.
les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies et délais de recours sont les suivants:
-le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
-Le recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification au candidat non retenu de sa lettre de rejet jusqu'à la signature du contrat ;
-Le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n'a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ;
-Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
etablissement public du musée du quai Branly - service juridique
222, rue de l'université
75343 Paris Cedex 7
téléphone: +33 0156617000
télécopieur: +33 01556617138
courriel: marches-publics@quaibranly.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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