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75 prestations de prises de vues photographiques d'objets pour l'Etablissement public à Paris 75 prestations de prises de vues photographiques d'objets pour l'Etablissement public à Paris marché de prestations de prises de vues photographiques d'objets. lieu : 222 rue de l'université cod...
Etablissement public 75007PARIS marches-publics@quaibranly.fr 0156617138
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75 prestations de prises de vues photographiques d'objets pour l'Etablissement public à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145396

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100462

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public.
Correspondant : M. Martin Stéphane, Musée du quai Branly, 222 rue de l'université 75007 Paris tél. : 01-56-61-70-00 télécopieur : 01-56-61-71-38 courriel : marches-publics@quaibranly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : marché de prestations de prises de vues photographiques d'objets.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 22315000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (la méthode de notation figure à l'article 11.1 du règlement de la consultation n°1994) : 40 % ;
- valeur technique ( les sous-critères figurent à l'article 11.2 du règlement de la consultation n°1994) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-MQB-01994-MA-00-00.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et a une durée de un an, renouvelable trois fois pour la même durée par décision expresse notifiée par LRAR ou courriel avec accusé réception, au plus tard trois mois avant la date anniversaire du marché.
le marché est un marché à bons de commandes.
Le marché ne comprend pas de montant minimum mais fixe un montant maximum de 400 000 €o(s)ht pour la durée totale du marché en cas de reconduction.
Afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du marché et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats devront obligatoirement visiter le site où seront exécutés les travaux à savoir au :
Musée du quai Branly
222, rue de l'université
75007 Paris
Les candidats devront s'inscrire auprès du service des éditions image de la direction du développement culturel par mail à l'adresse contact-icono@quaibranly.fr. Cette visite a un caractère obligatoire. La visite n'est pas individuelle, par conséquent la date prévue est le 09/07/2014 à 12h. Le jour de la visite, les candidats devront se présenter à l'accueil du musée du quai Branly au 222, rue de l'université 75007 Paris, munis d'une pièce d'identité et demander une personne du service des éditions image de la Direction du développement culturel (Céline Martin-Raget, Almudena Hitier ou Audrey Lagrue).
Les candidats reçus qui n'auraient pas fourni le certificat de visite signé dans leur offre ne seront pas retenus. Le candidat reconnaît avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes au site existant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97029&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=183829&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement public du musée du quai branly - service juridique 222, rue de l'université 75343 Paris Cedex 07 courriel : marches-publics@quaibranly.fr.

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