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Mission d'étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la restructuration globale et extension de la CMR Gabriel Fauré - 75013 PARIS Mission d'étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la restructuration globale et extension de la CMR Gabriel Fauré - 75013 PARIS marché pour un mission d'étude de sûreté et de sécur...
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Mission d'étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la restructuration globale et extension de la CMR Gabriel Fauré - 75013 PARIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048109

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-57018
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-57018
Départements de rappel : 91
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ILE DE FRANCE.
 Correspondant : Mme DEPERNE Véronique, Région Ile de France, mandataire Essonne Aménagement, 9 cours Blaise Pascal 9 cours Blaise Pascal 91034 Evry Cedextél. : 01-60-79-42-42télécopieur : 01-60-79-97-60courriel : vdeperne@91amenagement.fr adresse internet : http://marchespublics.iledefrance.fr/.

Objet du marché : marché pour un mission d'étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la restructuration globale et extension de la CMR Gabriel Fauré - 75013 PARIS.
Lieu d'exécution et de livraison: cmr Gabriel Fauré 81 avenue de Choisy, 75013 Paris.

Caractéristiques principales : 
marché pour une mission d'étude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la restructuration globale et extension de la CMR Gabriel Fauré - 75013 PARIS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'étude de sûreté et de sécurité publique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 mai 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no09/607du9/7/2009.
le paiement s'effectue par virement administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les prix sont fermes. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (noté sur 10 points) : 60 %;
     - critère prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400244.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres des candidats devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues au 7) de la section XIV du présent règlement.
a) Documents relatifs à la candidature
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
2° - documents à fournir par tousles candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou références : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
B) Documents relatifs à l'offre

1° Solution de base
- acte d'engagement dûment complété (sans modification), paraphé, signé et revêtu du cachet de l'entreprise
- décomposition du prix global ou du devis
- indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter
- un mémoire technique et méthodologique à établir par le candidat, permettant d'apprécier l'organisation, la méthodologie, le mode opératoire et les moyens techniques et humains que le candidat se propose de mettre en œuvre pour la réalisation de la mission et le respect du délai d'exécution contractuel et la structure dédiée.
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Pièces à fournir par le candidat proposé pour l'attribution du marché :
Le candidat proposé pour l'attribution du marché devra être à même de fournir, dans le délai imparti figurant dans la lettre l'en informant, les documents dont la liste figure en annexe V1-F (candidat établi en France) ou V1-E (candidat établi à l'étranger) du présent document. En cas de non production dans le délai, son offre sera rejetée.
modalités de remise des plis : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91347&orgAcronyme=t5y
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline"): 0820 207 743 .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Essonne aménagement.
 Correspondant : Mme Deperne Véronique,  9 cours blaise pascal,  91034 Evry Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Essonne aménagement.
 Correspondant : Mme Deperne Véronique,  9 cours blaise pascal,  91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-46, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : vdeperne@91amenagement.fr.
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