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Prestations de services d'agences de relation presse à Paris Services d'agences de relation presse mel : service.marches@ensam.eu correspondant : Service marches cp : 75013 adresse : 151 boulevard de l'hôpital url : http://www.ensam.eu fax : (+3...
Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers 75013PARIS service.marches@ensam.eu 01 44 24 63 58
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Prestations de services d'agences de relation presse à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491443

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/15)
15-57838
JOUE (05/05/15)
155613-2015
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-57838 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers. Correspondant : service marches, 151 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, tél. : (+33)1-44-24-62-93, télécopieur : (+33)1-44-24-63-58, courriel : service.marches@ensam.eu adresse internet : http://www.ensam.eu . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242721&orgAcronyme=f2h . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation. Objet du marché : services d'agences de relation presse . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 92400000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de l'ensam sur le budget fonctionnement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1 er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 11 mai 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DG15.12. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 331-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 331-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ; * Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution ; * Recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'etat-16 juillet 2007-société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr
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