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Exploitation d'un centre d'affinage et de massification des déchets d'emballages ménagers et mise à disposition des moyens matériels et humains pour la collecte et le transport de ces déchets Nom et adresse officiels de l'acheteur : Eco-Emballages SA. Correspondant : M Philippe MOCCAND, Société Eco-Emballages, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, Tél.&n...
Eco Emballages 75009PARIS
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Exploitation d'un centre d'affinage et de massification des déchets d'emballages ménagers et mise à disposition des moyens matériels et humains pour la collecte et le transport de ces déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748734

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Nom et adresse officiels de l'acheteur : Eco-Emballages SA. Correspondant : M Philippe MOCCAND, Société Eco-Emballages, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, Tél. : 06 33 64 63 06 ; courriel : [email protected]
 ; adresse Internet : www.ecoemballages.fr


Contexte de l'achat : Les producteurs, importateurs et entreprises responsables de la mise sur le marché d'emballages servant à commercialiser des produits destinés aux ménages sont tenus conformément aux articles L541-10 et R543-53 à R543-65 du code de l'environnement, de pourvoir ou de contribuer à la gestion de la fin de vie de leurs emballages au titre de la Responsabilité élargie du Producteur. Pour ce faire, ils peuvent adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, comme Eco-Emballages, auquel ils transfèrent leur obligation en contrepartie du versement d'une contribution financière.
En application de son agrément, Eco-Emballages peut pourvoir à la gestion des déchets d'emballages ménagers des Collectivités territoriales des DROM ou des COM répondant aux conditions cumulatives suivantes, énoncées dans le cahier des charges d'agrément annexé à l'arrêté interministériel du 12 novembre 2010 :
Elles souhaitent qu'Eco-Emballages pourvoie à la gestion des déchets d'emballages ménagers sur leur territoire,
Elles n'ont jamais contractualisé avec un organisme agréé ;
La situation de ces collectivités se caractérise par une impossibilité de mettre en oeuvre une fiscalité suffisante au regard des coûts de fonctionnement de la gestion des déchets d'emballages ménagers.La Collectivité compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets sur le territoire de la CCOG a sollicité Eco-Emballages pour qu'elle pourvoie à la gestion des déchets d'emballages ménagers sur son territoire.
Pourvoir à la gestion des déchets d'emballages ménagers sur le territoire de la CCOG suppose pour Eco-Emballages d'assurer :
la Collecte sélective des déchets d'emballages ménagers
le tri des déchets d'emballages ménagers
le Recyclage des déchets d'emballages ménagers voire leur élimination.Eco-Emballages n'exerçant pas les activités d'opérateur de gestion des déchets, la mise en oeuvre du Pourvoi sur la CCOG sera confiée à plusieurs prestataires désignés par Eco-Emballages après publicité et mise en concurrence préalable.
Objet du marché et lieu d'exécution : Exploitation d'un centre d'affinage et de massification des déchets d'emballages ménagers et mise à disposition des moyens matériels et humains pour la collecte et le transport de ces déchets sur le territoire de la CCOG.


Caractéristiques principales du marché : Pour pourvoir à la gestion des déchets d'emballages ménagers sur la CCOG, Eco-Emballages fera implanter 222 colonnes d'apports volontaires aériennes sur les 4 communes du littoral ayant été retenues pour la 1ère phase : Awala-Yalimapo, Mana, Apatou et St Laurent du Maroni. l'installation de ces colonnes s'étalera sur le 3ème trimestre 2016. Par la suite, Eco-Emballages envisage à terme une densification du parc de colonnes pouvant aller jusqu'à 849 colonnes réparties sur l'ensemble du territoire de la CCOG.
Les colonnes seront implantées sous forme d'îlots composés de 3 colonnes.
Chaque îlot sera composé de :
1 colonne pour les emballages ménagers en verre avec un opercule de couleur vert (Pantone 369 C),
1 colonne pour les emballages ménagers de bouteilles et flacons plastiques avec un opercule de couleur jaune (Pantone 123 C),
1 colonne pour les emballages ménagers en métaux (acier/alu) avec un opercule de couleur rouge grenat (Pantone 195 C).
Le présent appel d'offres a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires :
l'exploitation d'un centre d'affinage et de massification des déchets d'emballages ménagers, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, à travers une activité de réception des déchets d'emballages ménagers collectés, séparation des matériaux et stockage des flux, dans le but de leur recyclage ;
la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance des colonnes d'apports volontaires aériennes pour la collecte sélective de ces déchets d'emballages ménagers ;
la collecte et le transport, vers le centre d'affinage et de massification de Saint Laurent du Maroni, des déchets d'emballages ménagers contenus dans les colonnes d'apports volontaires aériennes sur le territoire de la CCOG.
Descriptions :
Allotissement : La prestation est traitée en trois (3) lots distincts.
Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots :
Lot 1 : concerne l'exploitation du centre d'affinage et de massification des déchets d'emballages ménagers, sur la commune de Saint Laurent du Maroni,
Lot 2 : concerne la fourniture et la maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes sur le territoire de la CCOG,
Lot 3 : concerne la collecte et le transport sur le territoire de la CCOG des déchets d'emballages ménagers contenus dans les colonnes d'apport volontaire aériennes
Tranche ferme et tranche conditionnelle : Les lots 2 et 3 se composent d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme :
Lot 2 : assurer la fourniture et la maintenance de 222 colonnes d'apports volontaires aériennes (74 îlots de 3 colonnes) ;
Lot 3 : assurer la collecte et le transport de 222 colonnes d'apports volontaires aériennes (74 îlots de 3 colonnes).
Tranche conditionnelle :
Lot 2 : faire une proposition, en cas de densification du parc, de fourniture et maintenance de colonnes d'apports volontaires aériennes, soit par tranche de 54 colonnes supplémentaires, soit pour un nombre de colonnes correspondant à un container maritime plein, ainsi qu'une proposition pour 1 colonne supplémentaire sur chaque îlot ;
Lot 3 : faire une proposition de collecte et transport de colonnes d'apports volontaires aériennes par tranche de 21 colonnes supplémentaires en cas de densification du parc, ainsi qu'une proposition pour 1 colonne supplémentaire sur chaque îlot.
Variantes :
Lot 1 : prévoir une variante qui permettrait de ne pas construire de fosse enterrée (pour l'alimentation du process).
Les variantes sur le process sont autorisées.
Lot 2 : les variantes sont autorisées.
Lot 3 : les variantes sont autorisées.
Options obligatoires :
Lot 1 : option pour le gardiennage du site
Lot 2 :
Option 1 : lavage des colonnes 1 ou 2 fois par an
Option 2 : fourniture de sacs de collecte jaunes transparents d'un volume de 70 litres
Option 3 : fourniture de sacs de collecte transparents translucides d'un volume de 70 litres
Option 4 : travaux de fourniture et pose d'une dalle béton pour la mise en place d'un îlot d'au moins 3 colonnes d'apports volontaires
Lot 3 : option pour la collecte et le transport de communes non accessibles par voie routière
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 3e trimestre 2016.
Durée : Le contrat prendra effet à compter de sa date de signature ;
Lot 1 : le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être prorogé 2 fois pour une durée d'un an supplémentaire.
Lot 2 : le délai entre la signature du contrat et la livraison des colonnes ne devra pas excéder 26 semaines. Les colonnes doivent être installées au cours du 3ème trimestre 2016.
Lot 3 : le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être prorogé 2 fois pour une durée d'un an supplémentaire.
Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (règlement de consultation et cahier des charges) est téléchargeable sur le site Internet d'Eco-Emballages www.ecoemballages.fr/guyane
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ECO-Emballages SA. Correspondant : M. Philippe MOCCAND, Eco-Emballages, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, Tél. : 06 33 64 63 06 ; courriel : [email protected], [email protected]
 ; adresse Internet : www.ecoemballages.fr
Date limite de réception des offres : La date limite de réception des offres est fixée au 01/12/2015 à 12 heures (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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