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Fourniture de vêtement de travail, hors équipements de protection individuelle, pour les besoins d'eau de Paris II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de vêtement de travail, hors équipements de protection individuelle, pour les besoins d'eau de Paris. II...
Eau de Paris 75214PARIS
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Fourniture de vêtement de travail, hors équipements de protection individuelle, pour les besoins d'eau de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492093

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/05/15)
JOUE (05/05/15)
156448-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mme la directrice générale
51061105600000
Eau de Paris
75214
Paris Cedex 13
FRANCE
Eau de Paris, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373

Adresse(s) internet:

http://www.eaudeparis.fr/

http://www.eaudeparis.fr/marches-publics

Perrine Fontaine
+33 164452267
+33 164456424
51061105600000
Eau de Paris
Service des achats, 3 route de Môret - Sorques
77690
Montigny-sur-Loing
perrine.fontaine@eaudeparis.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Alix Thiefine
+33 164452200
+33 164456424
51061105600000
Eau de Paris
Service des achats, 3 route de Morêt sur Loing
77690
Montigny-sur-Loing
http://www.eaudeparis.fr/marches-publics
alix.thiefine@eaudeparis.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Pôle juridique et administratif
51061105600000
Eau de Paris
75214
Paris Cedex 13
http://www.eaudeparis.fr/marches-publics
Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Eau
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de vêtement de travail, hors équipements de protection individuelle, pour les besoins d'eau de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites Eau de Paris situés dans les départements 28, 75, 77, 89, 91 et 94.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 3

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La notion de vêtement de travail s'entend au sens large et recouvre ainsi aussi bien des articles d'habillement de dessus (pantalon, veste, combinaison...) ou de dessous (articles de maille), chaussant non sécuritaire (botte...) ou coiffant (bonnet, casquette...) et leurs accessoires ainsi que des articles textiles annexes ou connexes (sac de transport, linge de toilette..). Sont en revanche, expressément exclut du champ d'application des présents marchés: les EPI et les vêtements usage de support évènementiel.
Il est par ailleurs précisé que l'analyse des besoins préalable au lancement de la consultation, a conduit Eau de Paris, à définir une stratégie d'achats exigeante en terme:
— de protection de l'environnement par la prise en compte, soit au titre des spécifications techniques ou modalités d'exécution, soit au titre des critères de jugement des offres, des différents impacts négatifs sur l'environnement, pouvant aller pour le lot 03 jusqu'à exiger que les fibres de coton servant à la confection des vêtements image visés au marché soient issue de l'agriculture biologique
— de protection sanitaire étendue des personnes portant les vêtements et, par extension, de celles qui ont contribués à toutes les étapes du processus à les fabriquer ou qui vont contribuer à les entretenir.
— de protection, dans un contexte de production très mondialisée, des droits sociaux fondamentaux de la main d'oeuvre, pouvant aller jusqu'à la valorisation de propositions éthiques ou équitables au titre des critères de jugement des offres
— d'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, en réservant les fournitures du lot 03, conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Marchés Publics, aux seules entreprises ayant le statut d'entreprise Adaptée (Ea) ou d'etablissement ou Service d'aide par le Travail (Esat).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les marchés, objet de la présente consultation, sont passés sous la forme de marché fractionné à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié). Il s'agit donc d'un
accord de la catégorie des contrats-cadre au sens du droit communautaire. Les commandes, de toutes nature, objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur efinancière comme indiqué dans la rubrique renseignements relatifs aux lots.
L'ensemble des Directions d'edp sera utilisateur du marché. Les personnels à doter au titre du marché relèvent principalement de métiers techniques.
Chaque marché est conclu pour une période d'une année civile ferme à compter de la notification officielle de marché (soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours), éventuellement reconductible pour une année civile, par décision expresse, trois fois maximum, soit un terme de rigueur au 31.12.2018 (soit une durée de marché estimée toutes périodes confondues de 39 mois). Les marchés sont soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
Les fournitures seront livrées sur différents sites en fonction de la Direction ou de l'agence émetteur de la commande. Le lieu de livraison sera indiqué sur le bon de commande.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le cahier des charges de la consultation ne décrit aucune option/prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit interne français. En revanche, au sens du droit communautaire, les marchés sont reconductibles. Le calendrier des reconductions est décrit au Ii.2.1.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Fourniture de combinaison de travail présentant des spécifications techniques propres à Eau de Paris.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires , Combinaisons de travail
3) Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 2 500 et 25 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Fourniture de vêtement de travail ordinaire comportant des spécifications standards.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires , Vêtements professionnels
3) Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 35 000 et 140 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Fourniture de vêtement de travail à vocation image issue de l'agriculture biologique - ce lot est réservé au Ea/Esat ou structure équivamlente au sens de l'article 15 du Code des Marchés Publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires , T-shirts , Chemises polo
3) Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 7 000 et 35 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement. Il ne sera versé aucun acompte. Les fournitures ou prestations, objet d'un bon de commande, seront réglées en totalité après exécution, sans réserve, de toutes les fournitures et prestations visées à la commande.
Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
L'octroi d'une avance ne se justifie pas, au regard des seuils de commande ou des délais de livraison (le plus souvent inférieurs à 2 mois) définis au marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionné par l'article 43 du CMP, en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document
— la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessus
— le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les références détaillées (montant, date et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées complètes des commandaitaires, mode de dévolution) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
— le cas échéant, les certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché avec date et montant
— la Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Lot no 01:valeur technique. Pondération 50 2. Lot no 01:prix. Pondération 45 3. Lot no 01:performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5 4. Lot no 02:prix. Pondération 70 5. Lot no 02:valeur technique. Pondération 25 6. Lot no 02:performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5 7. Lot no 03:prix. Pondération 70 8. Lot no 03:valeur technique. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15S0061
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
romain.tolila@eaudeparis.fr

http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/

Critères de sélection des candidatures:
— qualité à soumissionner
— garanties professionnelles, techniques et financières
autres renseignements complémentaires:
https://marchespublics.eaudeparis.fr

complément sur les attributaires: Pour que le marché lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de 7 jours à compter de la demande qui lui en sera faite par Eau De Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti (maximum 7 jours ouvrés), l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées Les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté ouverte à l'article 52 du Code des Marchés Publics, leur absence entraine le rejet de la candidature. Les preuves en capacité sont d'appréciation relative.
Complément sur les justificatifs: Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant en fonction des prestations particulières afférentes à chacun des lots de la présente consultation. Les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du Code. Il est toutefois précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il est demandé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera effectivement pour l'exécution du marché de ces garanties et moyens tiers.
complément sur les échantillons: Les Candidats devront impérativement, sous peine d'irrecevabilité, fournir les échantillons demandés au CCTP des lots de soumission (produits surlignés en bleudans les CCTP 2 et 3 + tissus/matelassage pour le lot 1). Dans la mesure du possible, ils sont à fournir dans la taille / pointure 44 (ou équivalent).ces échantillons seront pris en compte dans le jugement des offres (critère technique). Les échantillons sont fournis à titre gratuit. Ils ne pourront en aucun cas être facturés à Eau de Paris. Eau de Paris ne pourrait être tenue pour responsable si un échantillon venait à être détérioré et/ou abimé pendant la phase de transport ou d'analyse du marché. Attention les échantillons ne sont pas dématérialisable par nature.ils feront l'objet d'un envoi séparé. Les colis et les échantillons devront porter l'identification du candidat. Ils devront parvenir par tout moyen donnant date certaine à leur arrivée ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées ci-dessus, à l'adresse du contact administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 144594646
75181
Paris Cedex 04
http://paris.tribunal-administratif.fr/
7 rue de Jouy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 144594646
75181
Paris Cedex 04
http://paris.tribunal-administratif.fr/
7 rue de Jouy
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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