Centrale des marchés
vérification, entretien, maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et du désenfumage asservi des sites parisiens et nocéens de l'eps Maison Blanche 75 Vérification, entretien, maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) et du désenfumage asservi des sites parisiens et nocéens de l'EPS Maison Blanche à Paris p...
EPS de Maison Blanche 75020PARIS bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 0144644087
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Vérification, entretien, maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et du désenfumage asservi des sites parisiens et nocéens de l'eps Maison Blanche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144373

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99781

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPS de Maison Blanche, 6-10, rue Pierre Bayle, F-75020 Paris. Tél. : (+33) 1 44 64 40 78. E-mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Fax : (+33) 1 44 64 40 87.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPS MAISON BLANCHE, 97, rue de Montreuil, contact : bureau des marchés, à l'attention de Melle LANNUZEL ou M. PIGNATELLI, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 44 64 40 78. E-mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Fax : (+33) 1 44 64 40 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPS MAISON BLANCHE, 97, rue de Montreuil, contact : bureau des marchés, à l'attention de Melle LANNUZEL ou M. PIGNATELLI, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 44 64 40 78. E-mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Fax : (+33) 1 44 64 40 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPS MAISON BLANCHE, 97, rue de Montreuil, contact : bureau des marchés, à l'attention de Melle LANNUZEL ou M. PIGNATELLI, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 44 64 40 78. E-mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Fax : (+33) 1 44 64 40 87
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérification, entretien, maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et du désenfumage asservi des sites parisiens et nocéens de l'eps Maison Blanche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis et Neuilly sur Marne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
vérification, entretien, maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et du désenfumage asservi des sites parisiens et nocéens de l'eps Maison Blanche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31625100, 50324100,50324200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est d'une durée d'un an reconductible 3 fois maximum. Il ne comprend pas de montant minimum ni maximum. Il a plus précisément pour objet, la vérification, l'entretien, la maintenance préventive et corrective, les travaux d'extension et de remplacement des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) et leurs périphéries, ainsi que les installations de désenfumage asservies à celui-ci et de maintenir en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7), le bon état de fonctionnement des SSI sur les sites parisiens et nocéens de l'eps Maison Blanche. L'eps Maison Blanche comprend pour cette prestation : . 20 sites sur la Paris (9e ; 10e, 18e ; 19e et 20e) . 10 sites sur la commune de Neuilly sur Marne (93) Les adresses des sites sont fournies en annexe 1 du CCTP. En cours de marché, la quantité des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) et leurs périphéries à entretenir pourront être modifiées (nouvelle structure louée ou achetée par l'eps Maison Blanche ou mise à disposition...). Les modalités d'exécution de ces prestations sont détaillées dans le CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit français, pas d'option. Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de reconduction (3 maximum); en cas de modification des prestations prévues, le marché fera l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur dotation globale En application de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai de paiement est de cinquante jours à compter de la réception de la facture. L'expiration du délai susmentionné ouvre au prestataire le droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et ceux des co- ou sous-traitants, le cas échéant); -lettre de candidature ou équivalent;-déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (et celles des co ou sous-traitants, le cas échéant); -Renseignements sur le respect des art. L 5212-2 à 4 du Code du travail (et ceux des co ou sous-traitants, le cas échéant). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective de fournir ces éléments, joindre un document détaillant les capacités financières). Pour justifier qu'il dispose des capacités économiques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire un engagement écrit du ou des opérateurs, et les mêmes documents concernant le ou les opérateur(s) économique(s) que ceux exigées des candidats par l'eps Maison Blanche. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis de même nature au cours des trois dernières années ; Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. En cas d'impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux références, les candidats prouveront leur capacité par un document technique détaillant leurs moyens humains et matériels. Pour justifier qu'il dispose des capacités techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire un engagement écrit du ou des opérateurs, et les mêmes documents concernant le ou les opérateur(s) économique(s) que ceux exigées des candidats par l'eps Maison Blanche. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'ensemble du personnel intervenant sur les sites doit disposer d'une qualification professionnelle sur les systèmes électriques courants faibles et courants forts. Compte tenu du périmètre des installations faisant l'objet du présent CCTP dont la particularité est d'agir pour la sécurité des personnes et des biens, les équipes d'intervention doivent compter des techniciens compétents en électronique et automatisme, et participer régulièrement à des stages de mises à niveau sur les différents équipements. Le personnel doit être apte à intervenir sur les systèmes de plusieurs constructeurs. Le titulaire s'engage à n'utiliser que du personnel de compétences parfaitement adaptées aux prestations à assurer, à savoir : - du personnel appartenant à un service de maintenance possédant la certification suivante : Certification APSAD de service de maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie - du personnel appartenant à un service de maintenance possédant les qualifications QUALIFELEC Indice Cf2 Domaine ST. - Pour ce qui concerne les prestations qui le justifient, du personnel habilité suivant la publication ute c 18-510. Il est ajouté que les opérations de maintenance corrective doivent être réalisées par un personnel habilité pour intervenir sur le système de sécurité incendie aux niveaux d'accès III et IV tels que définis dans la norme NFS 61- 931 ou équivalent.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : jugé sur la base de du bordereau des prix unitaires (bpu annexe 1 de l'acte d'engagement), et de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf, annexe 2 de l'acte d'engagement)
Pondération : 60.
2. qualité technique de l'offre : 11 pts : procédure de gestion des appels ; 6 pts : approche méthodologique ; 6 pts : organigramme spécifique ; 6 pts : moyens techniques et logistiques ; 6 pts : politique qualité - sécurité
Pondération : 35.
3. qualité environnementale de l'offre : 1 pt : formalisation d'1 procédure de gestion des déchets ; 2 pts : formalisation d'1 plan de déplacement ; 1 pt : formalisation d'1 politique d'achats responsable ; 1 pt : autres engagements développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
"Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, et un marché à bons de commande au sens du droit français" Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau no13, EPS Maison Blanche,97 rue de Montreuil,75011 PARIS du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au 01.44.64.40.87 ou par mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, l'eps de Maison Blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Format papier : les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : EPS Maison Blanche, DPLAT, Service juridique bureau des marchés, Bureau no 13, 1er étage, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris "verification, entretien, maintenance preventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (ssi) et du désenfumage asservi des sites parisiens et noceens de l'eps Maison Blanche"; "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-78181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 40 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. URL : http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-78181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 40 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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