Mise en place d'actions de formation et de sensibilisation au handicap pour l'EPS Maison Blanche

Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-101904
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPS de Maison Blanche.
 Correspondant :  Mme la Directrice, 6-10, rue Pierre Bayle 75020 Paristél. : 01-44-64-40-70télécopieur : 01-44-64-40-87courriel : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.

Objet du marché : mise en place d'actions de formation et de sensibilisation au handicap pour l'eps Maison Blanche.
Lieu d'exécution et de livraison: 6-10, rue Pierre Bayle, 75020 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet différentes actions de formation et de sensibilisation au handicap à destination des agents de l'etablissement Public de Santé Maison Blanche, ci-après désigné E.P.S. Maison Blanche Elle comprend trois lots: Lot 1:information et sensibilisation des personnes susceptibles d'être en relation avec des travailleurs handicapés Lot 2:formation en management et handicap Lot 3:stratégie et handicap
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics (Cmp), dont les montants, pour l'ensemble des lots, sont les suivants sur 24 mois : Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : 23 500 euros (H.T.)
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai de paiement est de cinquante jours à compter de la réception de la facture. L'expiration du délai susmentionné ouvre au prestataire le droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique:présentation de la prestation, notamment type de formation / sensibilisation proposé;modalités d'organisation de la prestation;c.v. des intervenants : 60 %;
     - prix : 35 %;
     - qualité environnementale:(plan de déplacement indiquant le type de moyen de transport retenu pour se rendre sur les sites d'intervention, autres engagements dans le cadre des prestations proposées) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : après l'ouverture des plis, une phase négociation sur les prix proposés dans les offres initialement remises sera conduite par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur informera par voie dématérialisée (email ou télécopie) tous les candidats de l'ouverture de cette phase de négociation, et de la date et de l'heure limites auxquelles les offres doivent être remises ; les candidats proposeront une nouvelle offre de prix par voie dématérialisée et confirmeront leur offre par lettre postale recommandée avec avis de réception ou par pli remis en main propre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau no13, EPS Maison Blanche,97 rue de Montreuil,75011 PARIS du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 heures. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au 01.44.64.40.87 ou par mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, l'eps de Maison Blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.achat-hopital.com. Format papier : les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : EPS Maison Blanche, DPLAT, Service juridique bureau des marchés, Bureau no13, 1er étage, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris "Mise en place d'actions de formation et de sensibilisation au handicap", "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " l'offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPS MAISON BLANCHE Service juridique.
 Correspondant :  Bureau des marchés,  97, rue de Montreuil,  75011 Paris, tél. : 01-44-64-40-70, télécopieur : 01-44-64-40-87, courriel : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPS MAISON BLANCHE Service juridique.
 Correspondant :  Bureau des marchés,  97, rue de Montreuil,  75011 Paris, tél. : 01-44-64-40-70, télécopieur : 01-44-64-40-87, courriel : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPS MAISON BLANCHE DRH (DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES).
 Correspondant :  Mme Yadranka KOVACEVIC référent handicap,  5, rue Lespagnol,  75020 Paris, tél. : 01-43-56-57-10, télécopieur : 01-43-56-47-65, courriel : yadranka.kovacevic@ch-maison-blanche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPS MAISON BLANCHE Service juridique.
 Correspondant :  bureau des marché,  97, rue de Montreuil,  75011 Paris, tél. : 01-44-64-40-70, télécopieur : 01-44-64-40-87, courriel : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPS MAISON BLANCHE Service juridique.
 Correspondant :  Bureau des marchés,  97, rue de Montreuil,  75011 Paris, tél. : 01-44-64-40-70, télécopieur : 01-44-64-40-87.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Information et sensibilisation des personnes susceptibles d'être en relation avec des travailleurs handicapés
Sur deux ans : Maximum (H.T.)°: 8.100 euros
 
Lot
2.
-
Formation en management et handicap
Sur deux ans : Maximum (H.T.) : 10.800 euros
 
Lot
3.
-
Stratégie et handicap
Sur deux ans : Maximum (H.T.) : 4.600 euros