Centrale des marchés
entretien et remise en etat des couvertures, terrasses et de l'etancheite du patrimoine bati du parc de la villette 75 entretien et la remise en état des couvertures, terrasses et de l'étanchéité du patrimoine bati du parc de La Villette, à Paris ville : Paris Cedex 19 lieu : 211 avenue Jean Jaurès pays :...
EPPGHV 75935PARIS
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Entretien et remise en etat des couvertures, terrasses et de l'etancheite du patrimoine bati du parc de la villette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999702

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37923
JOUE (11/03/14)
81729-2014
SOURCEWEB (06/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPPGHV, 211 avenue Jean Jaurès, contact : Mme Florence BERTHOUT, Directrice Générale, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 75 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villette.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-WqUH6ApH.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPPGHV-SAJMP, 211 avenue Jean-Jaurès, à l'attention de Mme RAMDANI Kahina, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 78 42. E-mail : k.ramdani@villette.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPPGHV-SAJMP, 211 avenue Jean-Jaurès, à l'attention de Mlle Ramdani Kahina, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 78 42. E-mail : k.ramdani@villette.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPPGHV-Direction de l'Exploitation et de l'Aménagement - Service Bâti, 211 avenue Jean-Jaurès, à l'attention de M. Laidi Faouzi, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 76 02. E-mail : f.laidi@villette.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et remise en etat des couvertures, terrasses et de l'etancheite du patrimoine bati du parc de la villette.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services211 avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'entretien et la remise en etat des couvertures, terrasses et de l'etancheite du patrimoine bati du parc de la Villette.
La nature, les spécificités techniques des travaux et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261210, 45453100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la nature, les spécificités techniques et la localisation des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées sur le budget de l'eppghv (ressources propres).
Marché traité à prix global et forfaitaire et unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement bancaire dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points.
Possible versement d'une avance de 5 % si les conditions réglementaires sont réunies. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), datée et signée, en précisant l'adresse du candidat et/ou des membres du groupement (à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, dûment datée et signée par le candidat ;
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du
travail. Ces déclarations peuvent être rendues dans le cadre du formulaire Dc2- déclaration du candidat, dûment
complété et signé par la personne ayant pouvoir d'engager la société (disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC 2, déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation de cinq références détaillées réalisées au cours des cinq dernières années portant sur de la maintenance de couvertures, de terrasses et d'étanchéité de bâtiment en rapport avec l'objet du marché en précisant pour chaque référence : le type d'ouvrage et son importance, les différentes prestations quantifiées, le coût annuel (H.T.) du marché, les périodes d'exécution en précisant les reconductions s'il y a lieu, le maître d'ouvrage, ses coordonnées téléphoniques, et le nom de la personne susceptible d'être contactée.
- une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- qualification certificat Qualibat n°2311, 3101, 3123, 3143, 3152, 3153, 3161.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014MDEACOUVERTURE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Visite de site obligatoire (cf. Règlement de Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 62 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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