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ASSURANCE MULTIRISQUE DE BATIMENTS ET MATERIELS SPECIFIQUES Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de services d'assurance multirisque (Incendie, risques divers) des bâtiments et de certains matériels spécifiques de l'Etablissement public du ...
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ASSURANCE MULTIRISQUE DE BATIMENTS ET MATERIELS SPECIFIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603783

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110648
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110648 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


EPPGHV, 211 avenue Jean Jaurès, Contact : françois Rancien, à l'attention de M. Rancien François, F-75019 Paris. Tél. (+33) 1 40 03 74 49. E-mail : f.rancien@villette.com.
Code d'identification national : 39140695600014.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lavillette.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Etablissement public du parc et de la grande halle de la villette, 211 avenue jean jaurès, Contact : service juridique, à l'attention de M. Rancien François, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 40 03 74 49. E-mail : f.rancien@villette.com.
Code d'identification national : 39140695600014. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6Eyort52xg.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Loisirs, culture et religion.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
assurance multirisque de batiments et materiels specifiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : eppghv, 75019 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet l'achat de prestations de services d'assurance multirisque (Incendie, risques divers) des bâtiments et de certains matériels spécifiques de l'etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (Eppghv) (75).
les garanties, objet du marché, sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de trente jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par l'eppghv.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La candidature d'un auxiliaire d'assurance ne pouvant être retenue s'il se présente seul, il doit disposer impérativement d'un mandat d'une/ou des compagnie(s) d'assurance nommément désignée(s).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (ou dc1) datée et signée.
- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.
- l'agrément relevant de l'autorité de contrôle prudentiel autorisant le candidat à exercer en france en tant qu'assureur.
- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de références significatives : prestations de même nature que celles objet du marché réalisées au cours des trois dernières années et indiquant la nature de l'opération, le nom de l'assuré (public ou privé), le montant des primes, l'année d'exécution.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les intermédiaires sont autorisés à condition que la couverture soit garantie à 100 % dès la remise de l'offre.
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions de l'article L. 511-1 du Code des assurances.
les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties, et la gestion en cas de sinistre. Pondération : 35.
     2. tarification. Pondération : 65.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
HT/ASSURANCE IRD.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les documents et attestations non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Afin de prendre connaissance des particularités des lieux, les candidats ont la possibilité de visiter les immeubles objet du marché.
la visite est facultative mais le candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux et des matériels spécifiques dans le cas où son offre serait retenue pour tout motif que ce soit.
les visites des sites devront être effectuées au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
pour procéder à ces visites, les candidats devront contacter au préalable la personne suivante ou son représentant :
M. François Rancien, Chef du service juridique de l'eppghv
tél. 01.40.03.74.49.
f.rancien@villette.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


EPPGHV, 211 avenue Jean Jaurès, Contact : françois Rancien, à l'attention de M. Rancien François, F-75019 Paris. Tél. (+33) 1 40 03 74 49. E-mail : f.rancien@villette.com.
Code d'identification national : 39140695600014.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lavillette.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Etablissement public du parc et de la grande halle de la villette, 211 avenue jean jaurès, Contact : service juridique, à l'attention de M. Rancien François, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 40 03 74 49. E-mail : f.rancien@villette.com.
Code d'identification national : 39140695600014. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6Eyort52xg.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Loisirs, culture et religion.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
assurance multirisque de batiments et materiels specifiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : eppghv, 75019 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet l'achat de prestations de services d'assurance multirisque (Incendie, risques divers) des bâtiments et de certains matériels spécifiques de l'etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (Eppghv) (75).
les garanties, objet du marché, sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de trente jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par l'eppghv.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La candidature d'un auxiliaire d'assurance ne pouvant être retenue s'il se présente seul, il doit disposer impérativement d'un mandat d'une/ou des compagnie(s) d'assurance nommément désignée(s).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (ou dc1) datée et signée.
- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.
- l'agrément relevant de l'autorité de contrôle prudentiel autorisant le candidat à exercer en france en tant qu'assureur.
- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de références significatives : prestations de même nature que celles objet du marché réalisées au cours des trois dernières années et indiquant la nature de l'opération, le nom de l'assuré (public ou privé), le montant des primes, l'année d'exécution.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les intermédiaires sont autorisés à condition que la couverture soit garantie à 100 % dès la remise de l'offre.
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions de l'article L. 511-1 du Code des assurances.
les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties, et la gestion en cas de sinistre. Pondération : 35.
     2. tarification. Pondération : 65.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
HT/ASSURANCE IRD.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les documents et attestations non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Afin de prendre connaissance des particularités des lieux, les candidats ont la possibilité de visiter les immeubles objet du marché.
la visite est facultative mais le candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux et des matériels spécifiques dans le cas où son offre serait retenue pour tout motif que ce soit.
les visites des sites devront être effectuées au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
pour procéder à ces visites, les candidats devront contacter au préalable la personne suivante ou son représentant :
M. François Rancien, Chef du service juridique de l'eppghv
tél. 01.40.03.74.49.
f.rancien@villette.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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