Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes des installations de sprinkler Le marché à attribuer comprend la réalisation des éléments de mission ci-après :- les études de diagnostic (DIAG)- la mission de base MOE : AVP-APS/APD/PRO/ACT/SYN/VISA/DET/AOR adresse : Etablis...
EPPDCSI 75008PARIS
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes des installations de sprinkler

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606187

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111197
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111197 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


EPPDCSI, etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt, à l'attention de  Maquart Bruno, Président, F-75008 Paris.
Code d'identification national : 51958785100014.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universcience.fr/fr/accueil.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


EPPDSCI-UNIVERSCIENCE : Béatrice Coste, batiment Magellan - niveau 3 - bureau 151/ DAJC, 30 rue Cambrai, F-75019 Paris.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Loisirs, culture et religion.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes des installations de sprinkler.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché à attribuer comprend la réalisation des éléments de mission ci-après :
- les études de diagnostic (Diag)
- la mission de base MOE : Avp-Aps/Apd/Pro/Act/Syn/Visa/Det/Aor.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71300000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations de chaque mission débuteront à la date figurant sur l'ordre de service de démarrage et se termineront par l'émission d'un procès-verbal de réception. La mission globale du titulaire s'achèvera à la fin de la dernière période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera assuré par le budget de l'eppdcsi. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 60 jours après la réception des factures émises par le titulaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les documents Dc1 et Dc2, renseignés, et signés ou des documents contenant les renseignements équivalents,
(les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles, entre autres, sur le site www.minefe.gouv.fr),.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations, objet du marché à attribuer, réalisés au cours des trois derniers exercices (2012, 2013, 2014).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références détaillées du candidat et le cas échéant de chacun des membres du groupement avec une sélection de 6 références maximum comparables datées de moins de 3 ans sur des missions de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie permettant de s'assurer que le candidat puisse exercer sa mission dans un cadre des travaux objet de la présente opération.
seront prises en compte, comme équivalence des qualifications, les références pertinentes et comparables accompagnées de leur PV de réception correspondant à l'objet du marché.
sont considérées comme comparables des références de maîtrise d'oeuvre pour des travaux neufs ; de rénovation ou de mise en conformité d'installations de protection active pour des sites ou établissements présentant les mêmes types de risques que la Cité des Sciences :
- en ERP de 1ère catégorie
- en Site occupé
- montant des travaux > 800 000 euros Ht
A ce titre, il devra justifier de cette adéquation en détaillant le lieu, le maître d'ouvrage (nommément désigné ; public ou privé), le contenu de la mission, son coût et la date de réalisation, les délais d'exécution des prestations.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'eppdcsi précise que pour la réalisation des prestations objet du marché, le candidat unique ou l'un des membres du groupement devra justifier des qualifications professionnelles : OPQIBI 1306 - etude systèmes et réseau d'extinction incendie complexes ou équivalent;
les candidats pourront présenter des équivalences à ces qualifications. En cas d'équivalence, le dossier présenté par le ou les candidat (s) devra être précis, détaillé et justifié de références sur des opérations similaires et pertinentes accompagnées de leur PV de réception, le périmètre et les moyens techniques et humains, sous peine de rejet de la candidature.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-avant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations %. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-315.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le détail des sous-critère est indiqué à l'art. 4 du règlement de consultation
dépôt par porteur : de 9h à 12h et de 14h à 16h
unité monétaire utilisée, l'euro.i. Visite des lieux : Chaque candidat devra obligatoirement visiter les locaux et installations concernés pour répondre valablement. A cet effet, des visites groupées seront organisées, sur prise de rendez-vous obligatoire auprès de M. Francis AMISI au 01.40.05.84.80. Francis.amisi@universcience.fr. Elles auront lieu :
- le jeudi 3 septembre 2015 à 10h00 (rendez-vous à la rotonde d'accueil au niveau 0) ; Le jeudi 17 septembre à 10h00 (rendez-vous à la rotonde d'accueil au niveau 0) ; Le mercredi 23 septembre 10h00 (rendez-vous à la rotonde d'accueil au niveau 0)
ii. Remise des offres : se référer à l'art. 5 du règlement de consultation
iii. Renseignement d'ordre administratif : Mme Coste Béatrice / tél : 01.40.05.80.67 / mail : beatrice.coste@universcience.fr
renseignement d'ordre technique :Les candidats doivent poser leurs éventuelles questions au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remise des offres via la plateforme de dématérialisation en se rendant sur le site www.marches-publics.info en utilisant l'onglet "Correspondance". Pour ce faire, ils doivent être inscrits sur la plateforme et avoir impérativement renseigné un mail valide lors de cette inscription (cette inscription est totalement gratuite et permet au candidat notamment de remettre son offre de façon dématérialisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


EPPDCSI, etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt, à l'attention de  Maquart Bruno, Président, F-75008 Paris.
Code d'identification national : 51958785100014.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universcience.fr/fr/accueil.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


EPPDSCI-UNIVERSCIENCE : Béatrice Coste, batiment Magellan - niveau 3 - bureau 151/ DAJC, 30 rue Cambrai, F-75019 Paris.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Loisirs, culture et religion.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes des installations de sprinkler.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché à attribuer comprend la réalisation des éléments de mission ci-après :
- les études de diagnostic (Diag)
- la mission de base MOE : Avp-Aps/Apd/Pro/Act/Syn/Visa/Det/Aor.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71300000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations de chaque mission débuteront à la date figurant sur l'ordre de service de démarrage et se termineront par l'émission d'un procès-verbal de réception. La mission globale du titulaire s'achèvera à la fin de la dernière période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera assuré par le budget de l'eppdcsi. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 60 jours après la réception des factures émises par le titulaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les documents Dc1 et Dc2, renseignés, et signés ou des documents contenant les renseignements équivalents,
(les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles, entre autres, sur le site www.minefe.gouv.fr),.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations, objet du marché à attribuer, réalisés au cours des trois derniers exercices (2012, 2013, 2014).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références détaillées du candidat et le cas échéant de chacun des membres du groupement avec une sélection de 6 références maximum comparables datées de moins de 3 ans sur des missions de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie permettant de s'assurer que le candidat puisse exercer sa mission dans un cadre des travaux objet de la présente opération.
seront prises en compte, comme équivalence des qualifications, les références pertinentes et comparables accompagnées de leur PV de réception correspondant à l'objet du marché.
sont considérées comme comparables des références de maîtrise d'oeuvre pour des travaux neufs ; de rénovation ou de mise en conformité d'installations de protection active pour des sites ou établissements présentant les mêmes types de risques que la Cité des Sciences :
- en ERP de 1ère catégorie
- en Site occupé
- montant des travaux > 800 000 euros Ht
A ce titre, il devra justifier de cette adéquation en détaillant le lieu, le maître d'ouvrage (nommément désigné ; public ou privé), le contenu de la mission, son coût et la date de réalisation, les délais d'exécution des prestations.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'eppdcsi précise que pour la réalisation des prestations objet du marché, le candidat unique ou l'un des membres du groupement devra justifier des qualifications professionnelles : OPQIBI 1306 - etude systèmes et réseau d'extinction incendie complexes ou équivalent;
les candidats pourront présenter des équivalences à ces qualifications. En cas d'équivalence, le dossier présenté par le ou les candidat (s) devra être précis, détaillé et justifié de références sur des opérations similaires et pertinentes accompagnées de leur PV de réception, le périmètre et les moyens techniques et humains, sous peine de rejet de la candidature.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-avant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations %. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-315.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le détail des sous-critère est indiqué à l'art. 4 du règlement de consultation
dépôt par porteur : de 9h à 12h et de 14h à 16h
unité monétaire utilisée, l'euro.i. Visite des lieux : Chaque candidat devra obligatoirement visiter les locaux et installations concernés pour répondre valablement. A cet effet, des visites groupées seront organisées, sur prise de rendez-vous obligatoire auprès de M. Francis AMISI au 01.40.05.84.80. Francis.amisi@universcience.fr. Elles auront lieu :
- le jeudi 3 septembre 2015 à 10h00 (rendez-vous à la rotonde d'accueil au niveau 0) ; Le jeudi 17 septembre à 10h00 (rendez-vous à la rotonde d'accueil au niveau 0) ; Le mercredi 23 septembre 10h00 (rendez-vous à la rotonde d'accueil au niveau 0)
ii. Remise des offres : se référer à l'art. 5 du règlement de consultation
iii. Renseignement d'ordre administratif : Mme Coste Béatrice / tél : 01.40.05.80.67 / mail : beatrice.coste@universcience.fr
renseignement d'ordre technique :Les candidats doivent poser leurs éventuelles questions au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remise des offres via la plateforme de dématérialisation en se rendant sur le site www.marches-publics.info en utilisant l'onglet "Correspondance". Pour ce faire, ils doivent être inscrits sur la plateforme et avoir impérativement renseigné un mail valide lors de cette inscription (cette inscription est totalement gratuite et permet au candidat notamment de remettre son offre de façon dématérialisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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