Centrale des marchés
prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée 75 prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'établissement public du Palais de la Porte Dorée, à Paris lieu : 293, avenue daumesnil pays : F- ville : Paris co...
EPPD-CNHI 75012PARIS marchespublics@histoire-immigration.fr
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Prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344169

Date de clôture estimée : 26/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442133-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193049

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPPD-CNHI, 293, avenue daumesnil, à l'attention de Marie-Laure bruneau, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 59 64 25. E-mail : marchespublics@histoire-immigration.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.palais-portedoree.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/'page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public du palais de la porte dorée,service juridique, 293, avenue daumesnil, à l'attention de Marie-Laure bruneau, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 59 64 25. E-mail : marie-laure.bruneau@histoire-immigration.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de
l'etablissement public du palais de la porte dorée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesetablissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil, 75012 Paris.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de sécurité, de sûreté et d'accueil au sein de l'etablissement public du palais de la porte dorée.
Il s'agit d'un marché de prestations de services.
Il s'agit d'un marché comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79711000, 79713000,79714000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché de prestations de services.
Il s'agit d'un marché comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes.
la part à bons de commande est fixée aux montants suivants sur la durée totale du marché, soit 42 mois :
- montant minimum ht: 50 000,00 EUR ht/an, (soit 175 000,00 EUR (H.T.) sur 42 mois)
- montant maximum ht: 200 000,00 EUR ht/an, (soit 700 000,00 EUR (H.T.) sur 42 mois).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre à l'établissement.
Paiement par virement administratif.
Délais de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque opérateur économique peut présenter sa candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement :
- un membre du groupement est désigné comme mandataire, dans le formulaire dc1,
- le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement.
chaque candidat peut présenter sa candidature soit en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, dans la limite de deux participations à un groupement.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement posant sa candidature à la présente consultation.
en cas de défaillance du mandataire d'un groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. À défaut et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le musée d'y procéder, le co-traitant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient " de facto " mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
-dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
-dc 2 (déclaration du candidat à un marché public) ;
-une autorisation d'exercer des activités privées de sécurité délivrée par le cnaps (conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité ;
-la justification d'une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, préalablement à leur entrée (article 17 de la loi n°83-629 modifié par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une liste de références récentes de moins de 3 ans concernant le domaine des prestations (avec coordonnées des clients publics ou privés et celles de l'interlocuteur de ces organismes) ;
-la justification de la détention du label snes ou équivalent, garantissant le respect des bonnes pratiques professionnelles, sociales, réglementaires, qualitatives et citoyennes ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur financière (prix)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-192.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 février 2015, à 11:59

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- l'intégralité du dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur le site de la plate-forme des achats de l'etat, sous la référence 2014-192, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- le présent marché entre dans le champ d'application de la convention nationale collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, complétée par l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel ainsi que par l'avenant du 28 janvier 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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