Centrale des marchés
prestations de services de fabrication et pose, d'impression et de livraison des Documents de communication de l'etablissement public du palais de la porte dorée Lot 1 : papeterie 75 prestations de services d'impression des documents de communication générale de l'etablissement, à Paris ville : Paris lieu : 293, avenue daumesnil code_postal : 75012 pays : F-
EPPD-CNHI 75012PARIS marchespublics@histoire-immigration.fr
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Prestations de services de fabrication et pose, d'impression et de livraison des Documents de communication de l'etablissement public du palais de la porte dorée Lot 1 : papeterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148485

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102364
JOUE (08/07/14)
229236-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPPD-CNHI, 293, avenue daumesnil, à l'attention de Marie-Laure bruneau, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 59 58 60. E-mail : marchespublics@histoire-immigration.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.palais-portedoree.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil, à l'attention de Etablissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 59 64 16. E-mail : nathalie.sultan@palais-portedoree.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services de fabrication et pose, d'impression et de livraison des
Documents de communication de l'etablissement public du palais de la porte dorée
Lot 1 : papeterie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesetablissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil, 75012 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'impression des documents de communication générale de l'etablissement, lot n° 1 : papeterie. Les autres lots figurant en page de garde ont d'ores et déjà été l'objet d'une mise en concurrence (marchés n° 2013-009).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre à l'établissement.
Paiement par virement administratif.
Délais de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque opérateur économique peut présenter sa candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement :
- un membre du groupement est désigné comme mandataire, dans le formulaire dc1,
- le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement.
chaque candidat peut présenter sa candidature soit en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, dans la limite de deux participations à un groupement.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement posant sa candidature à la présente consultation.
en cas de défaillance du mandataire d'un groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. À défaut et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le musée d'y procéder, le co-traitant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient " de facto " mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,;
-dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
-dc 2 (déclaration du candidat à un marché public).
-une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
-les copies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations prévus au code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le receveur général des finances pour paris) avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (noti2), ces certificats fiscaux et sociaux de la société sont établis au 31 décembre n - 1 ;
-une copie d'un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (k bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le chiffre d'affaires des 3 dernières années (ca global et spécifique aux prestations du marché).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une liste de références récentes de moins de 3 ans concernant le domaine des prestations (avec coordonnées des clients publics ou privés et l'interlocuteur de ces organismes).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. valeur économique
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-112.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 août 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- les autres lots figurant en page de garde ont d'ores et déjà été l'objet d'une mise en concurrence (marchés n° 2013-009).
- le document de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat, sous la référence 2014-112, à l'adresse suivante :
Https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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