Centrale des marchés
Marché relatif à des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois Le marché concerne des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à ...
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Marché relatif à des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661234

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/15)
JOUE (05/09/15)
313337-2015
BOAMP (02/09/15)
15-132276

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-132276
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPF Ile de France, 4-14 rue Ferrus, à l'attention de Mme Samedi Mélanie, F-75014 Paris. Tél. (+33) 1 40 78 90 90. E-mail : msamedi@epfif.fr,agarnier@epfif.fr. Fax (+33) 1 40 78 91 20.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-epfif.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPIC.
I.3) Activité principale :
Autre : Foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché relatif à des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché concerne des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois dans le cadre de l'orcod-in piloté par l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79411000, 79400000, 79311000, 79993000, 85300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation fait l'objet d'un Appel d' Offre Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : en application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Elaboration des plans de sauvegarde du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu
 1)Description succincte
  Le lot 1 de la présente consultationporte sur : - la synthèse des enjeux auxquels sont confrontées ces deux copropriétés à l'issue des plans de sauvegarde, - la préparation des nouveaux plans de sauvegarde à mettre en place pour poursuivre l'accompagnement dans le contexte de l'ORCOD-IN et la définition de leurs objectifs stratégiques ; - le suivi-animation des copropriétés pendant la période transitoire ;Le marché est passé sous la forme d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme suit : Tranche ferme lot 1 : Réalisation des missions 1 " Synthèse des enjeux et état des lieux de la situation des deux copropriétés ", 2 " Définition des Plans de sauvegarde " et 3 " Suivi-animation pendant la période transitoire " (12 mois)Tranche conditionnelle lot 1 : Réalisation de la mission 4 - Poursuite du suivi-animation pendant la période transitoire prolongée (6 mois)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79400000, 79311000, 79993000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des missions 1 et 2 est de 11 mois, celui de la mission 3 est de 12 mois. Le délai d'exécution de la mission 3 partira à la même date que celui de la mission 1. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois (délai supplémentaire au délai de la tranche ferme). Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement (Par Ordre de Service signé par le Pouvoir Adjudicateur).Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.Le délai maximum pour affermir la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché, est de 14 mois.
LOT no 2 intitulé : Animation de la Gestion Urbaine de Proximité du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu
 1)Description succincte
  Le lot 2 de la présente consultation porte sur la gestion urbaine de proximité à l'échelle des deux résidences, pendant la période transitoire.le marché est passé sous la forme d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme suit : Tranche ferme lot 2 : Animation de la gestion urbaine de proximité pendant la période transitoire (12 mois)Tranche conditionnelle lot 2 : Poursuite de l'animation de la gestion urbaine de proximité pendant la période transitoire prolongée (6 mois)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79420000, 75123000, 85300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché n'est pas renouvelable.Pour la tranche ferme, le délai d'exécution est de 12 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois (délai supplémentaire au délai de la tranche ferme). Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement (Par Ordre de Service signé par le Pouvoir Adjudicateur).Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.Le délai maximum pour affermir la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché, est de 14 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Pour le lot 1, en tant que Maître d'ouvrage des plans de sauvegarde, l'epfif peut bénéficier de subventions de l'anah à hauteur 50% du montant (H.T.).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 : Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire ;
2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle ;
4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des
5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire ;
7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts ;
8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ;
9 : Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ou noti 2 ;
10 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 11. Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 12 : Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Capacités professionnelles
13 : Les références du candidat (au minimum 5 références) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. l'équipe dédiée aux missions (en points). Pondération : 35.
     2. la méthodologie proposée pour réaliser les missions (en points). Pondération : 35.
     3. le prix (en points). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics.

Examen et sélection des candidatures :
Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées :
1 - les renseignements administratifs : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2 - les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
3 - les capacités humaines et techniques du candidat

Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Critère no1 - l'équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. 20 points
Sous-Critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). 12 points
Sous-Critère 3 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. 3 points

Critère no2 - la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et des deux copropriétés. 12 points
Sous-Critère 2 : Qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. 15 points
Sous-Critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets de conclusions, organisation interne de l'équipe et des échanges avec le maître d'ouvrage et les partenaires, élaboration des rendus et outils de reporting...). 8 points

Critère no3 - le prix, noté sur 30 points

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de :

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de :
-Mme GARNIER : agarnier@epfif.fr
-Mme SAMEDI : msamedi@epfif.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale.
La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  1.e.r septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPF Ile de France, 4-14 rue Ferrus, à l'attention de Mme Samedi Mélanie, F-75014 Paris. Tél. (+33) 1 40 78 90 90. E-mail : msamedi@epfif.fr,agarnier@epfif.fr. Fax (+33) 1 40 78 91 20.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-epfif.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPIC.
I.3) Activité principale :
Autre : Foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché relatif à des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché concerne des missions d'élaboration des projets de Plans de Sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois dans le cadre de l'orcod-in piloté par l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79411000, 79400000, 79311000, 79993000, 85300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation fait l'objet d'un Appel d' Offre Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : en application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Elaboration des plans de sauvegarde du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu
 1)Description succincte
  Le lot 1 de la présente consultationporte sur : - la synthèse des enjeux auxquels sont confrontées ces deux copropriétés à l'issue des plans de sauvegarde, - la préparation des nouveaux plans de sauvegarde à mettre en place pour poursuivre l'accompagnement dans le contexte de l'ORCOD-IN et la définition de leurs objectifs stratégiques ; - le suivi-animation des copropriétés pendant la période transitoire ;Le marché est passé sous la forme d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme suit : Tranche ferme lot 1 : Réalisation des missions 1 " Synthèse des enjeux et état des lieux de la situation des deux copropriétés ", 2 " Définition des Plans de sauvegarde " et 3 " Suivi-animation pendant la période transitoire " (12 mois)Tranche conditionnelle lot 1 : Réalisation de la mission 4 - Poursuite du suivi-animation pendant la période transitoire prolongée (6 mois)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79400000, 79311000, 79993000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des missions 1 et 2 est de 11 mois, celui de la mission 3 est de 12 mois. Le délai d'exécution de la mission 3 partira à la même date que celui de la mission 1. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois (délai supplémentaire au délai de la tranche ferme). Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement (Par Ordre de Service signé par le Pouvoir Adjudicateur).Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.Le délai maximum pour affermir la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché, est de 14 mois.
LOT no 2 intitulé : Animation de la Gestion Urbaine de Proximité du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu
 1)Description succincte
  Le lot 2 de la présente consultation porte sur la gestion urbaine de proximité à l'échelle des deux résidences, pendant la période transitoire.le marché est passé sous la forme d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme suit : Tranche ferme lot 2 : Animation de la gestion urbaine de proximité pendant la période transitoire (12 mois)Tranche conditionnelle lot 2 : Poursuite de l'animation de la gestion urbaine de proximité pendant la période transitoire prolongée (6 mois)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79420000, 75123000, 85300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché n'est pas renouvelable.Pour la tranche ferme, le délai d'exécution est de 12 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois (délai supplémentaire au délai de la tranche ferme). Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement (Par Ordre de Service signé par le Pouvoir Adjudicateur).Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.Le délai maximum pour affermir la tranche conditionnelle, à compter de la date de notification du marché, est de 14 mois.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Pour le lot 1, en tant que Maître d'ouvrage des plans de sauvegarde, l'epfif peut bénéficier de subventions de l'anah à hauteur 50% du montant (H.T.).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 : Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire ;
2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle ;
4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des
5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire ;
7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts ;
8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ;
9 : Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ou noti 2 ;
10 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 11. Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 12 : Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Capacités professionnelles
13 : Les références du candidat (au minimum 5 références) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. l'équipe dédiée aux missions (en points). Pondération : 35.
     2. la méthodologie proposée pour réaliser les missions (en points). Pondération : 35.
     3. le prix (en points). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics.

Examen et sélection des candidatures :
Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées :
1 - les renseignements administratifs : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2 - les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
3 - les capacités humaines et techniques du candidat

Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Critère no1 - l'équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. 20 points
Sous-Critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). 12 points
Sous-Critère 3 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. 3 points

Critère no2 - la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et des deux copropriétés. 12 points
Sous-Critère 2 : Qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. 15 points
Sous-Critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets de conclusions, organisation interne de l'équipe et des échanges avec le maître d'ouvrage et les partenaires, élaboration des rendus et outils de reporting...). 8 points

Critère no3 - le prix, noté sur 30 points

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de :

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de :
-Mme GARNIER : agarnier@epfif.fr
-Mme SAMEDI : msamedi@epfif.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale.
La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  1.e.r septembre 2015.
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