Centrale des marchés
maintenance et entretien des équipements de climatisation de l'établissement public foncierIle de France, à Paris Maintenance et entretien des équipements de climatisation de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France tel : 01-40-78-90-90 fax : 01-40-78-91-20 correspondant : Mme Samedi Mélanie ville ...
EPF Ile de France 75014PARIS 01 40 78 91 20
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Maintenance et entretien des équipements de climatisation de l'établissement public foncierIle de France, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550510

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (12/06/15)
15-89667
SOURCEWEB (12/06/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-89667 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Ile de France. Correspondant : Mme Samedi Mélanie, 4-14 rue Ferrus 75014 Paris, tél. : 01-40-78-90-90, télécopieur : 01-40-78-91-20. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : maintenance et entretien des équipements de climatisation de l'etablissement Public Foncier Ile-De-France . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 50730000. Lieu d'exécution : 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des équipements de climatisation de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france. Les prestations seront exécutées au siège de l'epfif situé au 4/14 rue Ferrus - 75014 PARIS. Les locaux du siège sont situés sur 3 niveaux de l'immeuble : -Au rez de chaussé ; -Au 2nd étage -Au 3 e étage. Le marché est décomposé en deux lots techniques : -Lot technique 1 : Maintenance préventive des équipements de climatisation -Lot technique 2 : Maintenance corrective des équipements de climatisation Le marché est un marché unique et les candidats devront donc présenter une offre pour les deux lots techniques Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot technique 1 est traité à prix forfaitaire. Le lot technique 2 est passé à bons de commandes dont le montant maximum annuel est fixé à 20 000 euros (H.T.). Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens du droit communautaire. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un et/ou de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : 1: Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire, 2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement, 3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle. 4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, 5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, 6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire 7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts. 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail. 9 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; 10 : Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ou noti 2 (facultatif : les attestations devront être fournies dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur). Capacité économique et financière - références requises : une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission; Les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Un certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, attestant l'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le mémoire technique (en points) : 40 %; - le prix (en points) : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com. Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées : 1 - les renseignements administratifs : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant. 2 - les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché (notament en zones urbaines denses). Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...). 3 - les capacités humaines et techniques du candidat Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération. Critère n o 1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 40 points et réparti en 5 sous-critères comme suit : Sous-Critère 1 : Les moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché, notés sur 10 points ; Sous-Critère 2 : Les modalités d'exécution des prestations, notées sur 15 points ; Sous-Critère 3 : Les modalités de suivi des prestations, notées sur 5 points ; Sous-Critère 4 : Le planning des visites annuelles, noté sur 5 points ; Sous-Critère 5 : Les mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable, notées sur 5 points. Chaque sous-critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le mémoire technique (cf. Article 9.2 du règlement de consultation) Critère n o 2 : le prix, au regard du coût de la maintenance annuelle et du coût horaire de la main d'œuvre, noté sur 60 points et réparti en 2 sous-critères comme suit : Sous-Critère 1 : Le coût de la maintenance annuelle, noté sur 45 points ; Sous-Critère 2 : Les coûts horaires main d'œuvre, notés sur 15 points. Lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra, si elle l'estime utile, recourir à la négociation. Ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au sein de l'epfif. Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage. Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. Cohen (scohen@epfif.fr) et M. HOUIOTE (hhouiote@epfif.fr) précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. A l'issue de la visite le Maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes écrites à l'attention de : -Mme SAMEDI : msamedi@epfif.fr -Mme GARNIER : agarnier@epfif.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46
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