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75 gestion des voyages d'affaires pour le comptes du Cent-Quatre, à Paris 75 gestion des voyages d'affaires pour le comptes du Cent-Quatre, à Paris gestion des voyages d'affaires pour le comptes du centquatre-paris. code_postal : 75019 lieu : 104 rue d'aubervilliers,...
EPCC 104 Cent Quatre 75019PARIS n.harket@104.fr
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75 gestion des voyages d'affaires pour le comptes du Cent-Quatre, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293325

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-169777
SOURCEWEB (08/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC 104 Cent Quatre.
Correspondant : Nassim harket, 104 rue d'aubervilliers 75019 Paris tél. : 01-53-35-50-67 courriel : n.harket@104.fr adresse internet : http://104.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://104.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : gestion des voyages d'affaires pour le comptes du centquatre-paris.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 63000000.

Lieu d'exécution : 104 rue d'aubervilliers, 75019 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la gestion des voyages d'affaires du personnel du centquatre-paris, ainsi que des tiers dont les frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par le centquatre-paris.
a ce titre le titulaire propose les prestations suivantes :
-la gestion des transports ;
-gestion des nuitées d'hôtels et hébergements ;
-permanence téléphonique ;
-suivi des achats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget propre du centquatre-paris.
Paiement par virement administratif sous trente jours après service fait.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-218.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 56-ii du code des marchés publics, la remise des candidatures et des offres est effectuée exclusivement par voie électronique.
a cette fin, les candidats sont invités à se connecter sur la plate-forme suivante : http://104.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centquatre-paris.
Correspondant : Nassim harket, 104 rue d'aubervilliers, 75019 Paris, tél. : 01-53-35-50-01, courriel : n.harket@104.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des marchés publics. adresse internet : http://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

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