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Réhabilitation de 14 logements 62 rue Régnault (13è) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Elogie Correspondant : Représentant du pouvoir adjudicateur, Service Marchés 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris, tél. : +...
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Réhabilitation de 14 logements 62 rue Régnault (13è)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149607

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Elogie
Correspondant : Représentant du pouvoir adjudicateur, Service Marchés 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris, tél. : +33 1 78 41 50 97, courriel : appel.offres@elogie-paris.fr, adresse internet : http://www.elogie-paris.fr, adresse internet du profil acheteur : http://elogie.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché :Travaux de réhabilitation de 14 logements 62 rue Régnault - 75013 Paris


Type de marché de travaux :exécution
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réhabilitation d'une cage d'escalier situé dans un groupe immobilier pour création de 14 logements par regroupement des chambres. Surface habitable projetée : 805 m2. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, un seul marché sera donc passé pour la réalisation des travaux au sein duquel il est prévu une décomposition en 14 prestations techniques
Descriptions concernant les achats complémentaires : Descriptions concernant les achats complémentaires :Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'etre effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence en application de l'articel 33 II-6 du décret 2005-1742 du 30/12/05
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Modalités de financements : Fonds propres, subventions, emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
La durée du marché est fixée à 11 mois dont 2 mois de préparation de chantier marché débutera à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation de chantier.Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges auxquelles il est obligatoire de répondre
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou références équivalentes Qualification QUALIBAT . A défaut de cette qualification, le candidat peut apporter la preuve de la capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :10 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 14-28
Renseignements complémentaires :Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les conditions de remise des plis sont décrites dans le RC.Le marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec négociation dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite du site est obligatoire dans les conditions fixées dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Elogie, Service Marchés 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris, adresse internet : http://elogie.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité
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